Viol Article, Signification, Explication

Le viol en droit

Aux termes de la loi française, le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Un viol est donc défini comme un rapport sexuel avec pénétration - orale, vaginale ou anale - du pénis ou tout objet ou partie du corps - imposé par une personne à une autre sans le consentement de celle-ci.

La jurisprudence à précisé que la pénétration doit être faite par le coupable sur la victime pour que le viol soit constitué.

Le juge pénal a donc dû s'improviser psychologue et même sexologue, fouiller les «mobiles» des acteurs pour décider si ce qu'ils avaient fait avait ou non un caractère sexuel, reconduit ainsi celle entre le normal et le pathologique.

La notion de consentement est précisée par certains critères. La plupart des juridictions considèrent qu'un mineur en dessous d'un certain âge, la majorité sexuelle, ne peut valablement consentir à un rapport sexuel : c'est ainsi qu'en France, la législation interdit les rapports sexuels avec un adolescent de moins de quinze ans. Dans certains États, la limite d'âge est supérieure, par exemple dix-huit ans, ce qui pourrait poser des problèmes pour des couples où l'un a un peu plus que la limite d'âge, et l'autre est en dessous ; pour cette raison, certaines législations incorporent des exemptions tenant compte de la différence d'âge.

Certains États ne considèrent pas que le viol puisse exister entre époux. Notamment, certaines civilisations ou religions, dont l'Islam, considèrent que la femme doit être soumise sexuellement à son époux. La législation ou la jurisprudence de certains pays admettent l'accusation de viol d'une femme par son mari.

Une relation sexuelle imposée mais sans pénétration est une agression sexuelle.

Le viol est défini dans le Code Pénal par l'article 222-23.

Le viol dans l'histoire

Suivant les civilisations, les époques et les circonstances, le viol n'est pas toujours considéré comme une activité criminelle ; elle est acceptée socialement dans certains cas. Dans les sociétés traditionnelles, cela tient au statut des femmes, qui est souvent celui d'un bien, et, en cas de guerre, d'un butin. Dans l'histoire de l'Antiquité, Augustin note que le viol est une pratique habituelle lors des pillages de villes, au même titre que le massacre des hommes.

Les Mongols avaient plusieurs façons de forcer une femme à des rapports sexuels, et donnaient des noms à ces techniques. La plus répandue est el kebsh de Tirad. De nombreux imprimés chinois et rajpoutes sont illustrés par des images représentant des Mongols violant selon cette technique.

En temps de guerre, le viol par des soldats de civils ennemis en territoire conquis est parfois acceptée par la hiérarchie militaire qui considère que c'est à la fois un défoulement, une récompense, une vengeance et un moyen de casser le moral de la population conquise (par exemple, lors de l'occupation de Berlin par l'Armée Rouge en 1945).

Les viols systématiques sont aussi un élément d'épuration ethnique comme en Bosnie au début des années 90. Les nombreuses naissances d'enfants de « couples » mixtes qui s'ensuivent pourraient à terme briser la cohésion ethnique du groupe victime.

Viol et justice

• le 16 décembre 2004, l'Assemblée nationale a adopté un article permettant aux juges de contraindre les délinquants et criminels sexuels condamnés à plus de cinq ans de prison à porter un bracelet de surveillance électronique, après leur sortie de prison.

• Agression sexuelle | Viol en réunion

• Liberation.fr : Jouissances pénales
• The History of Rape : A Bibliography

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