Viager Article, Signification, Explication
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, encore appelé crédit rentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation. Ces deux dernières notions ont des effets juridiques distincts sur lesquels le vendeur comme l'acquereur doivent rester attentifs.
Le bien peut etre également vendu en viager libre de toute jouissance ou d'occupation.
L'acheteur,encore appelé débit rentier, paye le bien sous la forme d'une rente viagère (= rente garantie à vie), une somme annuelle, trimestrielle ou mensuelle versée au vendeur tant que celui-ci est vivant. Le contrat peut prévoir le versement d'un capital initial, appelé le bouquet. Dans ce cas le calcul de la rente en tient compte. L'équilibre entre bouquet et rente reste librement négociable entre le vendeur et l'acquereur. La rente doit etre indexée à un indice de référence.
Le contrat est rédigé par un notaire. Le bien devient la propriété de l'acheteur dès la signature de l'acte. Si le logement est occupé par le vendeur, celui-ci en conserve la jouissance jusqu'à son décès. Dans ce cas, le montant du prix tient compte d'un abattement pour l'usufruit et l'occupation.
Intérêt du viager pour les deux parties
Pour le vendeur, le viager est une formule qui lui permet de s'assurer d'un revenu régulier jusqu'à la fin de ses jours. S'il conservait la propriété de son bien, il ne pourrait pas profiter du capital qu'il détient et celui-ci reviendrait à ses héritiers. C'est une formule bien adaptée pour les personnes qui n'ont pas d'héritiers. Pour que cette ressource ne soit par érodée au fil du temps, il faut que la rente soit indexée sur l'inflation.
Pour l'acheteur, c'est un moyen d'échelonner la dépense d'acquisition d'un bien immobilier. En outre l'acheteur fait un pari sur la longévité du vendeur. Ce pari peut être gagnant ou perdant, comme ce fut le cas du notaire qui acheta en viager, en 1965, la maison de Jeanne Calment alors âgée de 90 ans : ce malheureux acheteur paya des années de rente pour rien car il est mort un an avant son acheteuse qui est décédée à plus de 122 ans en continuant à toucher la rente versée par les héritiers du notaire.
Cette forme de vente immobilière a donné lieu à un film comique français : Le Viager de Pierre Tchernia.
Le film américain un duplex pour trois de Danny DeVito s'est inspiré de l'affaire de Jeanne Calment.
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