Union européenne Article, Signification, Explication
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| Devise nationale : « In varietate concordia » (latin : Unie dans la diversité) | ||
| Langues officielles | allemand, anglais, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, suédois, tchèque | |
| Capitales officieuses | Luxembourg, Bruxelles, Strasbourg | |
| Président du Conseil | Pays-bas (jusqu'au 31 décembre 2004) Jan Peter Balkenende (premier ministre) | |
| Président de la Commission | José Durão Barroso (depuis le 22 novembre 2004) | |
| Président du Parlement européen | Josep Borrell | |
| Superficie - Total - % eau | Classé 7e * 3 976 952 (UE25) km² x,xx% | |
| Population - Total (2000) - Densité | Classé 3e * 454 900 000 habitants environ (UE25) 116 hab./km² | |
| Monnaie | Euro (Certains pays membres conservent encore leur monnaie nationale) | |
| Fuseaux horaires | essentiellement: UTC, UTC+1, UTC+2, et pour les régions ultra-périphériques: -4 et +4. | |
| Hymne national | 9e symphonie de Beethoven | |
| Jour de l'Europe | 9 mai | |
| Domaine Internet | .EU (courant 2005) .EU.INT (actuellement, pour les institutions européennes) | |
| Indicatif téléphonique | +3 (en projet) +3 et +4 (actuel) (en fonction des pays membres) | |
| PIB (base PPA) - Total (2004) - PIB/hab. | Classé 1er * 9 610 milliards d'euros 21 125 €/hab. | |
| Formation (de la CEE) Formation (de l'UE) | Traité de Rome - 25 mars, 1957 / - 1er janvier 1958 Traité de Maastricht - 7 février, 1992 / - 1er novembre 1993 | |
| * si considéré en tant que pays seul | ||
| Table of contents |
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2 Histoire 3 Membres 4 Institutions 5 Symboles 6 Économie 7 Programmes d'actions 8 Traités 9 Prise de décision dans l'Union Européenne 10 Liens externes |
Statut
L'Union européenne ressemble à un pays ; elle est, à ce jour, la plus puissante organisation internationale qui ait jamais existé. La majorité des experts en droit la considère de facto comme une organisation sui generis (c'est à dire d'un genre qui lui est propre).
L'Union européenne n'est pas considérée comme un État, pour le moment.
Le principe de l'Union a été posé à la fin de la Seconde Guerre mondiale, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été lancée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950.
La CECA le 18 avril 1951, le premier pas fut la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : les six pays fondateurs (France, RFA, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la Guerre.
L'échec de la CED : pour mémoire, le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la « Communauté européenne de Défense » (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une « armée européenne »... en période de « guerre froide ». Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le Traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause principalement de l'opposition des gaullistes et des communistes...
Le traité de Rome signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Tous les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (C.E.E.) est l'entité internationale créée par le traité de Rome.
Le traité de fusion des exécutifs : Signé en 1965, fusionne les exécutifs des trois communautés européennes (Commission et Conseil).
L'Acte unique, signé le 28 février 1986 et entré en application le 1er juillet 1987 avait pour but de redynamiser la construction européenne et en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993. permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce Traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale.
L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les Chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ». Ce Traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il ne soit porté atteinte à l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) ni à l'OTAN.
Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'Union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :
Le traité d'Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le Traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des PECO. Il élargit la liste des droits, dont il garanti le respect : droits sociaux, égalité Hommes-Femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide.
Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000 et entré en vigueur le 1er février 2003. Ce traité qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, un système de pondération des voix est institué. Le Traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce Sommet de Nice et une « Déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au Traité.
Le traité constitutionnel (traité de Rome de 2004). Le Conseil européen du 19 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II. Il est d'ores et déjà soumis aux procédures de ratification — parlementaires ou référendaires (en France) selon le cas — des vingt-cinq États membres.
Parmi les projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro, Europol, l'espace Schengen...
L'Union s'est construite par vagues d'élargissements successifs. Elle comprend à présent 25 États membres (les Vingt-Cinq).
L'historique des adhésions et des retraits est la suivante:
Notes:
Le Conseil européen, réunion des chefs d'État et de gouvernement, n'est pas encore officiellement une institution de l'Union européenne, bien que le traité constitutionnel le prévoit. Il a été créé au départ de manière informelle pour résoudre les difficultés d'accords au niveau du Conseil de l'Union. Depuis, il se réunit régulièrement ce qui fait que les juristes le décrivent comme une "quasi-institution". Il définit les grandes politiques de l'Union et tente de donner un point de départ en cas de négociations infructeuses au Conseil de l'Union.
L'union européenne a de nombreux programmes d'actions annuels ou pluriannuels dans de nombreux domaines, bénéficiant chacun d'un budget communautaire. C'est ainsi que 2004 est l'année du sport (voir Le sport dans l'Union européenne)
La gouvernance de l'UE a toujours oscillé entre le modèle de la conférence intergouvernementale ou les états conservent l'ensemble de leur prérogatives et le modèle supranationale ou une partie de la souveraineté des états est déléguée à l'Union.
Dans le premier cas, les décision communautaires sont en fait des traités entre états qui doivent donc être prise à l'Unanimité. Ce modèle, proche du principe des institutions de Bretton Woods, est défendu par le courant eurosceptique. Selon eux seuls les chefs d'état ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens, ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union.
Le second cas est celui du courant europhile et fédéraliste. Ils estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens. Pour eux, avec l'élargissement de l'Union à 25 États membres en 2004, les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées afin d'éviter tout risque de paralysie.
Aujourd'hui l'UE utilise un mode de gouvernance hybride: le conseil des ministres est le représentant des états, (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque états sont cependant pondérées par leurs poids démographique) et le parlement le représentant des citoyens.
Le modèle de gouvernance de l'union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influences entre les différentes institutions européennes: parlement, commission et conseil de ministres.
Seul organe directement élu par les citoyens de l'Union, le parlement a acquis au cours de l'histoire récente un poids de plus en plus important. Simple organe consultatif au départ, il a acquis un réel pouvoir de co-décision à parité avec le conseil des ministres pour de nombreux dossiers. En 2004, il a même pu influencer la nomination de la commission européenne. Sa représentativité reste cependant lourdement handicapée par les taux d'abstention records aux élections des députés européens.
L'UE reste donc souvent décriée pour son caractère non démocratique, ses opposants la qualifiant de « technocratie ».
Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médianne comme l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention européenne a proposé dans son projet de Constitution européenne de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union (art. 24-2).
Cette définition simple et équitable a cependant motivé l'opposition de l'Espagne et de la Pologne à ce projet de Constitution, car elles jouiraient alors d'un pouvoir de blocage inférieur à celui qui leur est attribué par le traité de Nice. Afin de parvenir à un accord, il est proposé de redéfinir les seuils à 55% des États représentant au moins 55% de la population.
L'arrivée au pouvoir en Espagne de José Luis RodrÃguez Zapatero, proeuropéen, laisse espérer que ce compromis sera accepté, ce qui lèverait le plus gros obstacle à l'adoption de la Constitution. Puis Tony Blair annonce son intention d'organiser un référendum pour ratifier la Constitution européenne. Or, selon les sondages, seulement 25% de la population du Royaume-Uni voterait pour le « Oui ».
C'est un article concernant le Union européenne. La page contient la signification du Union européenne , Description et explication au sujet de Union européenne Histoire
Voir aussi l'article détaillé : Histoire de l'Union européenne et les dates de la construction de l'Union européenne
Le Traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales.
Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ».
Les compétences de la Communauté sont étendues à de nouveaux domaines ; éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, politique industrielle selon le principe de la subsidiarité.Impulsions de la France et de l'Allemagne
Peut-être en raison du nombre de guerres qui les ont opposées,
les initiatives franco-allemandes semblent étonnantes.
En dehors de l'Union européenne :
Impulsions de membres de l'Union
Il s'agit en fait de pays de l'Union européenne qui se sont groupés, afin d'avancer ensemble sur des projets communs, sans traîner des pays de l'Union, ne souhaitant pas participer à ces projets.Membres
Voir aussi l'article détaillé : Élargissement de l'Union européenne
Pays
Population
en millions
d'habitants
Superficie
en km2
PIB
en milliards
de $ (USD)
PIB par
habitant
en $ (USD)
Date d'entrée
Dette
publique
en % du PIB
(en 2003)
Déficit
en % du PIB
(en 2002)
Inflation
taux annuel
(en 2002)
Chômage
en % de la
population active
(en janvier 2003)
Allemagne
82,4
357021
2160
26200
1951 (CECA)
1957 (CEE)
64,2
3,5
1,3
9,3
Autriche
8,2
83858
227,7
27900
1995 (UE)
65
0,2
1,7
4,4
Belgique
10,3
30510
299,7
29200
1951 (CECA)
1957 (CEE)
100,5
1,6
7,9
Chypre
0,8
9250
9,4
15000
2004 (UE)
72,2
3,5
2,8
4,4
Danemark
5,4
43094
155,3
28900
1973 (CEE)
45
2,1
2,4
5,6
Espagne
40,2
504782
850,7
21200
1986 (CEE)
50,8
0,1
3,6
10,2
Estonie
1,4
45226
15,5
11000
2004 (UE)
5,8
3,6
10,2
Finlande
5,2
337030
133,8
25800
1995 (UE)
45,3
2
9,1
France
60,2
547030
1558
26000
1951 (CECA)
1957 (CEE)
63
3,1
1,9
9,3
Grèce
10,7
131940
203,3
19100
1981 (CEE)
102,4
1,2
3,9
9,3
Hongrie
10,0
93030
134,0
13300
2004 (UE)
59
9,2
5,2
5,8
Irlande
3,9
70280
113,7
29300
1973 (CEE)
32
0,2
4,7
4,6
Italie
58,0
301320
1455
25100
1951 (CECA)
1957 (CEE)
106,2
2,3
2,6
8,7
Lettonie
2,3
64589
21,0
8900
2004 (UE)
15,6
3
2
10,5
Lituanie
3,5
65200
30,0
8400
2004 (UE)
21,9
2
0,4
12,7
Luxembourg
0,5
2586
21,9
48900
1951 (CECA)
1957 (CEE)
4,9
2,1
3,6
Malte
0,4
316
6,8
17200
2004 (UE)
72
6,2
3,1
7,7
Pays-Bas
16,2
41526
437,8
27200
1951 (CECA)
1957 (CEE)
54,8
1,6
3,9
3,7
Pologne
38,6
312685
373,2
9700
2004 (UE)
45,4
4,1
1,9
19,3
Portugal
10,1
92931
195,2
19400
1986 (CEE)
59,4
2,7
3,7
6,4
Royaume-Uni
60,1
244820
1528
25500
1973 (CEE)
39,8
1,5
1,3
5
Slovaquie
5,4
48845
67,3
12400
2004 (UE)
42,8
7,2
3,5
17,2
Slovénie
1,9
20253
37,1
19200
2004 (UE)
27,1
2,6
7,5
6,6
Suède
8,9
449964
230,7
26000
1995 (UE)
51,8
1,3
2
5,5
République tchèque
10,2
78866
157,1
15300
2004 (UE)
37,6
3,9
1,4
7,6
UE Ã 25
454,9
3976952
10422,2
22911
63,2
2,1
Institutions
L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :
À côté de ces cinq institutions, on trouve cinq autres organes importants :
Enfin, plusieurs agences et autres organismes complètent le système.Symboles
Le drapeau européen a été choisi le 25 octobre 1955 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l'initiative lors d'une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct. Cette résolution est adoptée en 1983 et mise en application en 1986 dans toutes les institutions communautaires. Le drapeau est constitué de douze étoiles disposées en cercle sur fond bleu, le douze signifiant la perfection et la plénitude (dans la tradition grecque antique), et non comme beaucoup le pensent encore les 12 pays qui faisaient partie de la CEE de 1986 à 1995.Économie
L'Union européenne est la première zone économique au monde. Elle a enregistré un excédent commercial supérieur à 80 milliards d'euros (source : Eurostat).Programmes d'actions
Traités
Prise de décision dans l'Union Européenne
Historique du modèle
Evolutions probables
Le Traité de Nice, négocié en décembre 2000 et entré en vigueur le 1er février 2003, a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. Liens externes