Traité de Rome de 2004 Article, Signification, Explication
L’Europe s’est faite par étapes. Or, la construction européenne, marquée par les différents traités conclus au fil des années, est devenue aujourd’hui un ensemble peu lisible pour les citoyens. Dorénavant, l’Union européenne remplacera les actuelles Communauté européenne et Union européenne ; les trois ‘piliers’ seront fusionnés, bien qu’avec le maintien de procédures particulières dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de défense ; les traités CE et UE, ainsi que tous les traités qui les ont modifiés et complétés, seront remplacés par le « traité établissant une Constitution pour l’Europe ». L’inclusion de la Charte des droits fondamentaux dans ce texte, la claire affirmation des valeurs et des objectifs de l’Union ainsi que des principes de base qui régissent les relations entre l’Union et ses États membres nous permettent d’appeler ce texte de base une « Constitution pour l'Europe ». La Constitution procède également à une présentation plus claire de la répartition des compétences et à une simplification des instruments et des procédures. Désormais, une loi européenne portera également ce nom (et non plus directive). Juridiquement toutefois, la Constitution reste un traité. La conséquence en est qu’il n’entrera en vigueur qu’après sa ratification par l’ensemble des États membres, ce qui impliquera dans plusieurs des pays concernés une consultation populaire. Il convient de noter que toute modification ultérieure de la Constitution exigera également un accord unanime des États membres et, en règle générale, la ratification par tous ; toutefois, pour certaines modifications, par exemple pour étendre le champ du vote à la majorité qualifiée, un accord unanime au sein du Conseil européen sera suffisant. La Constitution permet aussi d’établir des coopérations renforcées ou une coopération structurée en matière de défense. Tout citoyen européen peut exiger l'application de la Charte des droits fondamentaux dès lors qu'il entrera en vigueur (après avoir été ratifié).
L'Union se donne pour objectif le développement durable, celui-ci se fondant « sur une économie sociale de marché visant le plein emploi et le progrès social ». On y parle aussi de justice, d'égalité, de protection sociale, de solidarité entre générations. Les services publics font l'objet d'une reconnaissance.
=le contexte du traité=
| Table of contents |
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2 Traité établissant une Constitution pour l'Europe 3 Ratification 4 Les différentes parties 5 Note 6 Voir aussi |
À Rome, sur la colline du Capitole, salle des Horaces et des Curiaces, le 29 octobre 2004, a été signé le deuxième traité de Rome, celui dit de la constitution européenne, entre les Vingt-Cinq (25 États membres) de l'Union mais également, pour l'acte final par trois pays candidats (Bulgarie, Roumanie et Turquie), une déclaration étant également signée par la Croatie en tant qu'observateur, car les négociations en vue de l'adhésion de ce pays ne débuteront que le 1er janvier 2005.
Il a été signé sur la colline du Capitole, siège actuel de la mairie de la ville, dans la même salle où avait été signé le traité de 1957 instituant la Communauté économique européenne.
La règle aurait voulu qu'il soit signé en Irlande, État qui présidait l'Union, lors de son adoption en juin 2004. Une proposition avait été faite de le signer à Madrid, en hommage aux victimes du 11 mars 2004.
projet adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003
remis au Président du Conseil européen à Rome le 18 juillet 2003. Ce texte, légèrement retouché, fut adopté par les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Cinq le 19 juin 2004 au Conseil européen de Bruxelles. Il a été signé formellement à Rome le 29 octobre 2004 (2e traité de Rome après le traité de 1957). Il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par chacun des États membres.
Le traité a été ratifié par la Lituanie dès le 11 novembre 2004 qui a ainsi précédé l'Italie dont le gouvernement avait symboliquement approuvé le projet de loi de ratification le soir même de la signature du traité à Rome.
En Hongrie, le Parlement a ratifié la Constitution européenne par 322 voix sur 385, le 20 décembre 2004.
Note : ce texte est le texte original proposé par la Convention européenne ; il ne tient pas compte des modifications effectuées lors du Conseil européen du 19 juin 2004. (version définitive du 6 août 2004 au format PDF, Protocoles et annexes I et II du 25 octobre 2004)
Ce texte n'est pas en réalité une Constitution mais un traité intergouvernemental équivalent par exemple au traité de Nice, mais sur la forme il s'apparente a une Constitution. En effet, il réorganise largement les institutions de l'Europe : il possède donc le but d'une Constitution. Cependant, il ne possède pas la valeur juridique de Constitution car il n'a pas de valeur supérieure aux autres traités
= le texte du traité=
C'est un article concernant le Traité de Rome de 2004. La page contient la signification du Traité de Rome de 2004 , Description et explication au sujet de Traité de Rome de 2004 Cérémonie de signature
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Ratification
Les différentes parties
Note
Voir aussi
² débat