Territoires d'outre-mer Article, Signification, Explication

Quoiqu'encore d'usage courant, l'expression Territoires d'Outre-Mer (TOM) a disparu de l'ordre juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

L'acronyme DOM-TOM (départements d'outre-mer-territoires d'outre-mer) continue à être utilisé en pratique pour désigner l'ensemble des territoires sous souveraineté française hors métropole.

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