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Système politique allemand Article, Signification, Explication

Le fonctionnement du système politique allemand est régi par une constitution appelée Loi fondamentale (Grundgesetz).

L'Allemagne est une république fédérale, découpée en Länder, dont la capitale est Berlin. Elle est organisée selon le principe de séparation des pouvoirs et d'une démocratie représentative à régime parlementaire. Elle reconnaît et s'engage à défendre les droits humains et les droits civiques.

Une des particularités de la démocratie allemande est l'institutionnalisation du rôle des partis politiques : représenter les citoyens et leur apporter une formation politique.

Table of contents
1 Les institutions
2 Les partis politiques

Les institutions

Le chef d'État

Le chef d'État, le président fédéral (Bundespräsident), est élu pour cinq années au suffrage indirect. Il est élu par l'assemblée fédérale (Bundesversammlung) composée pour moitié des députés du Bundestag et pour l'autre moitié de représentants désignés par les parlements des Länder.

Son rôle est essentiellement représentatif.

Les organes législatifs

Le pouvoir législatif est exercé par une chambre basse, le Bundestag, élue pour quatre ans au niveau fédéral, et une chambre haute, le Bundesrat, composée de représentants des Länder. Les lois ayant une conséquence au niveau des Länder ne sont passées qu'avec l'aval des deux chambres ; pour les autres lois et en cas de désaccord, le Bundestag a le dernier mot.

Le référendum n'existe pas au niveau fédéral.

Les organes exécutifs

Le chancelier (Bundeskanzler) est élu par la chambre basse sur proposition du président fédéral. Il est à la tête du gouvernement fédéral (Bundesregierung), qui exerce le pouvoir exécutif.

Le système judiciaire

Le pouvoir judiciaire est assuré par les tribunaux. La plus haute cour est le Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht). Elle possède pour attributions principales de

  • juger de la conformité avec la constitution des lois votées par le parlement
  • trancher les litiges entre institutions
  • juger du caractère constitutionnel des actions de l'État
  • de l'interdiction d'un parti politique

Les autres cours d'importance sont
  • La cour de justice fédérale (Bundesgerichtshof), qui est la plus haute instance dans le processus judiciaire. Les tribunaux fédéraux (Bundesgerichte) ont pour attribution d'uniformiser l'application des lois par les Länder et de juger sur les litiges concernant le déroulement de la procédure judiciaire
  • Le Tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsgericht)
  • La Cour des comptes fédérale (Bundesfinanzhof)
  • Le Tribunal prud'hommal fédéral (Bundesarbeitsgericht)
  • Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht)

Les partis politiques

Rôle des partis politiques

TBW.

Les principaux partis politiques


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