Source du droit Article, Signification, Explication

Les sources du droit désignent l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Dans les pays de droit écrit, les principales sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements Cependant, d'autres sources, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des auteurs - jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière.

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