Sécurité sociale (France) Article, Signification, Explication
Cet article présente l'organisation de l'assurance maladie en France.
La Sécurité sociale (couramment appelée « la Sécu ») est un organisme d'État destiné à garantir ses bénéficiaires contre les risques susceptible de réduire ou de supprimer leur capacité de travail. Elle couvre également les risques liés à la maternité et aux charges de famille.
Il existe quatre grands régimes :
- Régime général : salariés et travailleurs assimilés à des salariés soit environ 80 % de la population.
- Régime des travailleurs non salariés non agricoles : artisans, commerçants et professions libérales.
- Régime agricole.
- Régimes spéciaux : sénateurs, SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, clercs et employés de notaires, port autonome de Bordeaux...
Le financement est assurée par la partie du salaire qui est socialisée
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2 Régimes spéciaux 3 Immatriculation 4 Le « trou de la sécu » 5 Voir aussi |
Lors de la création de la Sécurité sociale, il existait une caisse nationale unique pour les branches vieillesse, famille et maladie. Les ordonnances de 1967 ont créé une caisse pour chacune d’elles.
Les régimes spéciaux représentent environ cinq millions de personnes. Ils regroupent des bénéficiaires qui ont refusé de s'intégrer dans le régime général et ont souhaité conserver des avantages antérieurs. Cette inégalité devait être transitoire avant une migration progressive vers le régime général, mais la situation est bloquée depuis la promulgation du décret du 8 juin 1946 définissant la liste des régimes spéciaux.
Chaque personne bénéficiant des prestations de la Sécurité sociale se voit attribuer un numéro d'immatriculation, dit « numéro de sécurité sociale », encore appelé « code INSEE » ou « Numéro d'inscription au répertoire » (NIR).
Bien que ce numéro soit individuel, les caisses utilisent uniquement le numéro de sécurité social des assurés. Les ayant-droits éventuels (conjoint, enfants...) sont repérés sous le même code. La date de naissance et le rang gémellaire sont utilisés pour différencier les différents bénéficiaires.
Les politiciens mettent fréquemment en avant le déficit financier des organismes de sécurité sociale, déficit appelé « trou de la sécu ». Un certain nombre de dispositions sont prises pour réduire ce « trou » : diminution des dépenses (déremboursement d'actes, de médicaments, contrôles pour éviter les abus, campagnes d'information) et augmentation des entrées d'argent (augmentation des cotisations sociales, création de la CSG).
Il est à noter que la Sécurité sociale est un service public, et qu'habituellement on ne parle pas de rentabilité pour un service public. Les dépenses — l'activité — sont régulées par la loi, les réglements et les consignes des ministères de tutelle (Intérieur pour la police nationale et les sapeurs-pompiers, Éducation nationale pour les écoles et universités, Défense pour l'armée...), et l'argent est prélevé sur les impôts.
Dans le cas de la Sécurité sociale, il a été décidé que les dépenses devaient être couvertes par une forme de taxation particulière — les cotisations sociales et la CSG — et non pas par l'impôt général (impôt sur le revenu, TVA...). Il s'agit là d'une décision politique, c'est-à -dire d'un choix conscient et volontaire pour réguler la vie publique, le « trou de la sécu » n'est donc pas un état de fait comme de nombreuses personnes se l'imaginent. Selon le même modèle, on pourrait tout aussi bien spécialiser une partie de l'impôt pour la sécurité, et déterminer si la police et les sapeurs-pompiers sont bénéficiaires ou déficitaires...
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Ces trois caisses sont chapeautées par un organisme chargé de gérer les sommes collectées : l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS).Régimes spéciaux
Immatriculation
Le « trou de la sécu »
Voir aussi
Liens externes