Régions d'outre mer Article, Signification, Explication

Les régions d'outre mer ou DOM ou départements d'outre-mer sont constitués par quatre collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements métropolitains. Les quatre départements d'outre-mer sont :

• La Guadeloupe (971)
• La Martinique (972)
• La Guyane (973)
• La Réunion (974)

Chacun de ces départements constitue en outre une région mono-départementale, qui doit être appelée région d'outre-mer depuis la révision constitutionnelle de 2003.

En outre, deux collectivités d'outre-mer ont un statut voisin de celui des DOM, et disposent notamment d'un conseil général :

• Saint-Pierre-et-Miquelon (975), qui fut un département d'outre-mer de 1976 à 1985
• Mayotte (976) (qui porte depuis 2002 le titre de collectivité départementale).

Table of contents

1 Histoire 2 Contexte européen 3 Voir aussi

Histoire

Les quatre départements d'outre mer sont d'anciennes colonies, restées françaises, quasiment sans interruption, depuis leur colonisation, au milieu du . Le statut de département d'outre-mer leur a été attribué par la loi du 19 mars 1946.

Les personnes habitant ou originaires des DOM sont les Domiens.

Contexte européen

Dans l'union européenne, les DOM ont un statut de régions ultrapériphériques.

Voir aussi

• DOM-TOM

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