Propriété intellectuelle Article, Signification, Explication
Le terme de propriété intellectuelle est avéré dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il a un calque direct en anglais, intellectual property, qui est considéré comme problématique.
Ce qu'il recouvre dans son acception courante, discutable ou pas, sont les droits d'utilisation d'une « création intellectuelle » : invention, découverte, idée, technique, œuvre artistique, marque etc.
Il désigne informellement une discipline juridique qui régirait les diverses formes de création intellectuelle, qu'il s'agisse du droit d'auteur (dit également propriété littéraire et artistique), du droit des brevets, du droit des marques, du droit des dessins et du droit des modèles.
La propriété intellectuelle est une partie du droit de propriété, qui est la constituante du droit civil qui régit les droits et les obligations concernant la propriété.
| Table of contents |
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2 Histoire 3 Un droit délicat 4 Un enjeu international 5 Critique de la propriété intellectuelle 6 Évolution de la propriété intellectuelle 7 Voir aussi |
Actualités
Actuellement, la Commission européenne (sur proposition de la présidence irlandaise) souhaite aligner partiellement le mode d'attribution des brevets sur le modèle étatsunien. Le parlement européen a déjà rejeté une initiative semblable par le passé.
Dans la France d'Ancien Régime, l'auteur obtenait sous forme d'un « privilège » royal un monopole d'exploitation, qui pouvait couvrir aussi bien une invention qu'une pièce de théâtre.
Avec la Révolution, les auteurs dramatiques (parfois eux-même engagés dans la politique) obtiennent une formalisation qui se retrouvera dans le Code civil.
Cependant, l'acte de création intellectuelle n'est jamais isolé. L'invention, la découverte, la création artistique d'un individu sont des ajouts infinitésimaux à un patrimoine intellectuel de la société, et ne pourraient pas se faire sans ce patrimoine (à commencer par l'écriture par exemple).
De plus, l'acte de création intellectuelle n'est pas unique. Il est possible que deux individus fassent indépendamment la même découverte.
Le droit de la propriété intellectuelle, en offrant une rémunération aux créateurs, tend à favoriser l'enrichissement du patrimoine intellectuel de la société. À l'opposé, en restreignant l'utilisation des créations intellectuelles existantes, ce droit peut freiner, voir interdir les avancées intellectuelles.
Ce conflit a été partiellement résolu en introduisant une limite temporelle à la propriété intellectuelle, notamment sur les droits d'auteurs et le droit des brevets. Passée cette limite, l'œuvre intellectuelle tombe dans le domaine public. Cependant, dans les technologies en évolution rapide, comme les technologies de l'information actuellement, il peut être impossible de définir un délai suffisant pour permettre au créateur de bénéficier de son acte de création, tout en restant compatible avec le rythme d'évolution de la technologie, dont le processus d'évolution est additif.
Une autre difficulté du droit de propriété intellectuelle est de définir la part effective de création revendiquée par l'auteur. Quelle peuvent être les prétentions d'une personne brevetant un gène du maïs, par exemple, qui est issu de milliers d'années de culture et de sélection par les agriculteurs ? Ne risque-t-on pas de voler la société en attribuant un droit exclusif à un individu ? Dans le cas des brevets, une invention est définie par son caractère non trivial. Un critère subjectif, et dont l'application est parfois douteuse.
Dans le cas des brevets, apporter la preuve qu'un brevet a été indument accordé est souvent coûteux. Cela peut parfois amener une entreprise à renoncer à utiliser une technique à laquelle elle aurait droit, ou alors à accepter de payer une license au détenteur d'un brevet, alors qu'elle n'a pas bénéficié de ses services pour mettre au point les techniques qu'elle utilise. Ainsi, les brevets peuvent apporter une distortion dans la dynamique de la vie économique.
Le respect de la propriété intellectuelle est également un enjeu pour le commerce international. Elle est encadrée par des accords définis dans le cadre de l'OMC. En particulier, les accords ADPIC encadrent la propriété intellectuelle dans le commerce international. Ces accords engagent d'ailleurs les pays signataires pour la modification de leur système de brevets.
L'OMPI est une agence de l'ONU qui défend la propriété intellectuelle. Cependant, la signature en 1994 des accords ADPIC marque une inflexion dans la politique internationale concernant la propriété intellectuelle, avec l'entrée en scène d'une organisation mieux controllée par les pays industrialisés: l'OMC.
Histoire
La propriété intellectuelle est une notion ancienne. Un droit délicat
L'exploitation d'une création intellectuelle n'est pas naturellement privilégiée. N'étant pas
matérielle, elle peut être copiée sans limite physique. Le droit de la propriété intellectuelle a été crée pour donner des droits exclusifs aux créateurs et permettre de donner une valeur économique à l'acte de création, et par là , un moyen de rémunérer les créateurs.Un enjeu international
Critique de la propriété intellectuelle
Comme toute propriété, la notion est contestée. Il faut distinguer la propriété industrielle et commerciale de la propriété culturelle, car la contestation est différente et n'est pas portée par les même personnes.