Politique de la Suisse Article, Signification, Explication

Table of contents

1 Législatif 1.1 Le Conseil national 1.2 Le Conseil des États 1.3 Présidence 2 Exécutif 2.4 Composition 2.5 Presidence 2.6 En savoir plus 3 Judiciaire 3.7 Les juges fédéraux 4 Principaux partis politique 4.8 Liste 4.9 Proportion dans le gouvernement 5 Droits civiques et politiques 5.10 Au niveau fédéral 5.11 Au niveau cantonal 6 Lien

Législatif

Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée fédérale, celle-ci est formée de deux chambres :

Le Conseil national

le Conseil national représente le peuple, et il est composé de 200 sièges. Chaque canton constitue une circonscription électorale qui élit au moins un député, même si sa population est inférieure à la moyenne nationale d'habitants pour un siège, qui est actuellement de 36 000 habitants. (Zurich a 34 sièges, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris, Nidwald, Obwald, un seul). Le conseil national est élu au suffrage proportionel tout les quatres ans.

• Art 149 de la Constition Suisse.
• Images du Conseil national

Le Conseil des États

le Conseil des États représente les cantons. Il compte 46 sièges répartis à raison de deux sièges pour chacun des 20 cantons et d'un siège pour chacun des 6 demi-cantons. Les conseillers sont élus au suffrage majoritaire sauf ceux du Jura (proportionnelle).

• Art 150 de la constition Suisse.
• Images du conseil des États

Présidence

Chaque conseil doit élire pour un an un de ces membres à la présidence, un autre à la première vice-présidence et un troisième à la seconde vice-présidence:

• Art 152 de la constition Suisse.

Exécutif

Le pouvoir Exécutif:

Composition

Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil fédéral, formé de sept membres. Ils sont élus pour quatre ans par l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral doit representer équitablement les diverses régions et communautés linguistiques.

• Art. 175 Constitution Suisse.

Presidence

La présidence du Conseil fédéral est assurée par le/la president(e) de la Confédération. C'est l'Assemblée fédérale qui élit pour un an un des membres du Conseil fédéral à la présidence. Ce mandat n'est pas renouvelable.

• Art. 176 Constitution Suisse.

En savoir plus

Composition du conseil (dès janvier 2004) :

• Joseph Deiss (Président de la Confédération), Fribourg, PDC, Département fédéral de l'économie
• Samuel Schmid (Vice-Président), Berne, UDC, Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
• Moritz Leuenberger, Zurich, PS, Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
• Pascal Couchepin, Valais, PRD, Département fédéral de l'intérieur
• Micheline Calmy-Rey, Genève, PS, Département fédéral des affaires étrangères
• Christoph Blocher, Zurich, UDC, Département fédéral de justice et police
• Hans-Rudolf Merz, Appenzell Rhodes-Extérieures, PRD, Département fédéral des finances

Lire l'article détaillé sur le fonctionnement du Conseil fédéral.

Judiciaire

Chaque canton possède son propre tribunal. Toutefois, il est possible de faire recours jusqu'au Tribunal fédéral (abreviation: TF), qui est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération. Actuellement, il existe trois TF en Suisse (qui sont situés dans les trois grandes régions linguistique): le Tribunal fédéral à Lausanne, le Tribunal fédéral des assurances (TFA) à Lucerne et le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone. Toute fois, il faut noter que le TF de Lausanne est le plus important d'entre eux.

• Consulter le Chapitre 4 de la constitution Suisse pour plus d'information.

Les juges fédéraux

Les juges fédéraux sont élus par l'Assemblée fédérale en tenant compte des diversités linguistiques du pays. Leur mandat, renouvelable, est de six ans. En principe, tout citoyen du pays peut devenir juge fédéral, sans formation juridique. Mais en pratique, on favorise les personnes ayant une certaine connaissance du droit et l'on veille à une répartition des principales forces politiques.

Principaux partis politique

Actuellement (2004), la situation est la suivante:

Liste

Liste des principaux partis politique en Suisse

Proportion dans le gouvernement

Au Conseil des États:

• PDC Groupe Démocrate-chrétien: 15 membres 33%
• PRD Groupe radical-libéral: 14 membres 30%
• PS Groupe socialiste: 9 membres 20%
• UDC Groupe de l'Union démocratique du centre: 8 membres 17%

Au Conseil national:

• UDC + LT Groupe de l'Union démocratique du centre: 55 membres + 1 Lega dei Ticinesi 28%
• PS Groupe socialiste: 52 membres 26%
• PRD + PLS Groupe radical-libéral: 40 membres (dont 4 libéraux) 20%
• PDC Groupe démocrate-chrétien: 28 membres 14%
• PES et PCS Groupe des Verts: 14 membres (dont 1 chrétien social) 7.5%
• PEP + UDF: 3 + 2 membres 2.5%
• Autres: 2%

Dans cette liste, figure uniquement les principaux partis.

Droits civiques et politiques

Grâce au système de la démocratie directe ou semi-directe, tout citoyen Suisse majeur, capable de discernement, peut intervenir directement dans les décisions prises par l'État. Outre l'élection de représentants, il dispose de plusieurs moyens pour le faire :

Au niveau fédéral

• Initiative populaire: permet à 100 000 citoyens, dans un délai de 18 mois à compter la publication officielle de leur initiative, de modifier partiellement ou complêtement la Constitution. Celle-ci, si elle aboutie, passera en votation et devra obtenir une majorité de oui du peuple et des cantons (qu'on nomme aussi double oui ou double majorité).
  • Initiatives populaires en cours de récolte des signatures
• Initiative législative ou initiative populaire générale: permet à 100 000 citoyens de demander au parlement de légiférer sur un sujet donné. Ce droit n'est pas encore en vigueur en 2004, bien qu'ancrée dans la constitution. Sa loi d'application, la Loi fédérale sur l'introduction de l'initiative populaire générale, est au stade de la consultation.
• Référendum obligatoire: toute révision de la Constitution, toute adhésion à des organisations supranationales et toutes lois fédérales déclarées urgentes, dont la durée dépasse un an, sont soumises au vote du peuple et du canton (double majorité requise).
• Référendum facultatif: Permet à 50 000 citoyens ou huit cantons qui le demandent dans un délai de 100 jours à compter la publication de l'acte dans la Feuille fédérale, de demander une votation sur une decision du parlement.

Au niveau cantonal

Fédéralisme oblige, les droits politiques dépendent de la constitution du canton dans lequel on se trouve. Prenons l'exemple du canton de Genève, les droits civiques pour les citoyens genevois et les confédérés (c'est à dire les gens originaires d'autre canton mais établis à Genève et qui ont le droit de cité cantonal) sont les suivants:

• Référendum facultatif: les lois votées pas le Grand Conseil (pouvoir législatif du canton) peuvent être soumises à un référendum si 7'000 électeurs le demande dans les 40 jours qui suivent la publication de la loi
• Référendum obligatoire: les lois votées par le Grand Conseil et qui ont comme objet un nouvelle impôt ou changement sur un impôt existant, passe obligatoirement en votation cantonal.
• Référendum financier: toutes les decisions qui entraines une dépense de plus de 125'000 francs suisse ou de 60'000 francs suisse par ans peuvent être mises en votation si 7'000 électeurs le demandent dans les 40 jours.
• Referendum municipal: les conditions pouvant fortement varier d'une commune à l'autre, nous ne detaillerons pas ce point
• Initiative cantonale: 10'000 électeurs peuvent faire une proposition au Grand Conseil. Si celuit-ci est refusé, il passe en votation cantonale.
• Initiative municipale: les conditions pouvant fortement varier d'une commune à l'autre, nous ne detaillerons pas ce point
• Constitution genevoise

En général, chaque canton possède le droit de référendum et d'initiative mais à de différente condition.

Lien

• La constition Suisse
• L'Administration Suisse
• Site du pouvoir Législatif
• Site du pouvoir Judiciaire
• Site du pouvoir Executif

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