Police nationale Article, Signification, Explication
La police nationale est un corps de police civile français. Il est rattaché au ministère de l'Intérieur. Les policiers nationaux sont des fonctionnaires de l'État. La création de ce corps d'état dérive de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui fait partie de la constitution française :
- « art. 12 : La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
- art. 13 : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
- « art. 1er : La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre publics et à la protection des personnes et des biens.
- art. 2 : La police nationale s'acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.
... - art. 8 : Le fonctionnaire de la police nationale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public et protéger l'individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens.
... - art. 14 : [...] Le fonctionnaire de police doit exécuter loyalement les ordres qui lui sont donnés par l'autorité de commandement. Il est responsable de leur exécution ou des conséquences de leur inexécution.
... - art. 17 : Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l'autorité, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Si le subordonné croit se trouver en présence d'un tel ordre, il a le devoir de faire part de ses objections à l'autorité qui l'a donné, en indiquant expressément la signification illégale qu'il attache à l'ordre litigieux. »
- Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.
- Maîtriser les flux migratoires et lutter contre l'immagration illégale.
- Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue.
- Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme.
- Maintenir l'ordre public.
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L'appellation « Police nationale » fut donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941. Cette loi place les polices municipales sous l'autorité des préfets au lieu des maires (sauf pour la police parisienne déjà sous autorité de l'État depuis Colbert et Gabriel Nicolas de la Reynie). Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement identifiées : police judiciaire, renseignements généraux (RG) et sécurité publique. Le territoire est divisé sur 3 échelles : la région est associée au préfet de région, le district (un département) au préfet, la circonscription au commissaire.
Cette organisation sera conservée par les IVe et Ve République.
Cette administration est remplacée en 1944 par la Sûreté nationale et, finalement, la loi du 10 juillet 1966 crée l'actuelle Police nationale incluant la Préfecture de Police (créée par la loi du 9 juillet 1964).
Du milieu du XXe siècle à 1984, la police nationale a participé à l'aide médicale urgente avec sa composante police secours, tâche maintenant dévolue aux sapeurs-pompiers. Toutefois, la CRS participe toujours aux secours en montagne.
En France depuis 1995 la distinction entre la police dite « en tenue » et la police dite « en civile » a disparu. Avec cette réforme ont disparu certaines appellations comme « inspecteur » (maintenant lieutenant de police) et « officier de paix ».
La police nationale est divisée en trois corps hiérarchiques, chacun d'entre eux étant réparti en trois grades :
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Organisation de la police nationale
Les grades dans la police
Il existe par ailleurs depuis 1997 des Adjoints de Sécurité qui sont des emplois-jeunes recrutés pour cinq années par la police nationale.Directions et sous-directions
Certaines entités sont directement rattachées au directeur général de la police nationale :
également
Jusqu'en 1984, la police nationale assurait une partie du prompt secours avec les unités de police-secours.Bibliographie
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Voir aussi