Police municipale Article, Signification, Explication

La police municipale est la responsabilité qu'a le maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; c'est une fonction administrative, que l'on appelle aussi « pouvoir de police du maire ». Bien que le terme de « police » évoque le maintien de l'ordre, la fonction regroupe également la protection des citoyens face aux calamités.

En particulier, le terme « police municipale » désigne une équipe (une police, organe municipal) dépendant de l'autorité du maire et chargée de faire respecter les arrêtés municipaux.

Table of contents

1 En France 1.1 Fonction administrative 1.1.1 Départementalisation des sapeurs-pompiers 1.2 Organe municipal

En France

Fonction administrative

En France, le maire a les « pouvoirs de police administrative » sur sa commune, la « police municipale » (fonction administrative) désigne donc cette fonction. Elle date, dans sa forme actuelle, des lois des 16 et 24 août 1790, et est définie dans l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, et comprends entres autres :

« Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ».

Le maire est donc de fait directeur des opérations de secours (DOS) sur sa commune.

Départementalisation des sapeurs-pompiers

Depuis la départementalisation (rattachement des sapeurs-pompiers au département géré par le sdis), les subventions municipales obligatoires pour la lutte contre l'incendie sont reversée au département.

Depuis la Révolution française, les sapeurs-pompiers (auparavant les « gardes-pompe ») étaient rattachés à la commune. Les premières traces d'organisation inter-commmunale datent de 1938, avec la création d'inspections départementales. Les inspections sont devenues des directions en 1982 avec la loi Defferre sur la décentralisation, puis service d'incendie et de secours avec le passage du Code des communes au Code général des collecivités territoriales.

Organe municipal

La police municipale, organe municipal, est compétente pour :

• la bonne application des arrêtés municipaux.
• le relevé des infractions au stationnement ainsi que celle au code de la route.
• la sécurité publique.
• l'aide sous toute ses formes envers les administrés de la commune.
• la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.

Ces compétences peuvent être restreintes suivant la politique de la municipalité.

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoint (APJA) sous l'article 21.1 du code de procédure pénale.

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