Plan local d'urbanisme Article, Signification, Explication

Le plan local d'urbanisme remplace depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000 le plan d'occupation des sols. C'est le document de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal par excellence, avec pour les petites communes la carte communale. Il exprime le projet de la collectivité locale au travers du projet d'aménagement et de développement durable. Il est composé :

• d'un rapport de présentation qui comporte notamment une analyse de l'état initial de l'environnement, un diagnostic, diverses justifications, et une analyses des effets du projet sur l'environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets
• du Projet d'aménagement et de développementy durable qui présente les orientations générales d'aménagement pour l'ensemble de la commune
• le cas échéant d'orientations d'aménagement particulières
• d'un réglement graphique (l'ancien plan de zonage du POS, mais à valeur réglementaire) qui divise l'espace en zone constreuctible à batir, agricole et naturelle, pour faire simple, et d'un réglement écrit pour chacune des zones
• de la liste des servitudes d'utilité publique s'appliquant sur la commune oules communes concernées
• de diverses annexes techniques dites "sanitaires" sur l'eau potable, l'assainissement, la collecte des ordures ménagères.

Il doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par d'autres collectivité, notamment l'Etat, dans une relation de compatibilité (directives territoriales, schéma de cohérence territorial, charte de parc naturel régional, etc)

Son élaboration nécessite de nombreuses études, et depuis la loi SRU, il fait l'objet d'une concertation avec la population ainsi que de nombreuses consultation de personnes publiques ou qualifiées. le dossier arrêté est ensuite soumis à une enquête publique avant d'être approuvé. Les associations agrées de protection de la nature et de l'environement peuvent demandées à être consultées, et à être reçues par la collectivité qui élabore le document (le plus souvent, ce sera par le maire de la commune concernée). pour en savoir plus : [1], voir aussi pour les apprentis juistes le site de légifrance qui regroupe les textes de loi en vigueur. Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L123 et suivants et R 123 et suivants. Il peut faire l'objet de modification, de révision, de mise à jour, de révision simplifiée ou de mise en compatibilité avec les déclaration d'utilité publique.

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