article sur le Organisation mondiale du commerce, Explication sur le Organisation mondiale du commerce

Organisation mondiale du commerce Article, Signification, Explication

           

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) se présente comme la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Supachai Panitchpakdi, est le directeur général de l'OMC depuis le 1er septembre 2002.

Table of contents
1 Membres et observateurs
2 Histoire
3 Fonctionnement
4 Exemple de conflit
5 Critiques
6 Accords
7 Voir aussi
8 Sommets de l'OMC
9 Liens externes

Membres et observateurs

L'OMC regroupe des observateurs et des membres. Les observateurs peuvent être des États (comme l'Algérie et Andorre), mais aussi des organisations internationales (comme les Nations unies, la Banque mondiale, l'OCDE). Les membres peuvent être des États ou des organisations comme l'Union européenne qui possède aussi un statut de membre.

L'OMC compte 148 pays le 13 octobre 2004 (liste classé alphabétiquement avec entre parenthèse, date d'entrée dans l'OMC) :

Afrique du Sud (1 Janvier 1995), Albanie (8 Septembre 2000), Allemagne (1 Janvier 1995), Angola (23 Novembre 1996), Antigua-et-Barbuda (1 janvier 1995), Argentine (1 Janvier 1995), Arménie (5 Février 2003), Australie (1 Janvier 1995), Autriche (1 Janvier 1995), Bahrein (1 janvier 1995), Bangladesh (1 Janvier 1995), Barbade (1 Janvier 1995), Belgique (1 Janvier 1995), Belize (1 Janvier 1995), Bénin (22 Février 1996), Bolivie (12 Septembre 1995), Botswana (31 Mai 1995), Brésil (1 Janvier 1995), Brunei (1 Janvier 1995), Bulgarie (1 Décembre 1996), Burkina Faso (3 Juin 1995), Burundi (23 Juillet 1995), Cambodge (13 Octobre 2004), Cameroun (13 Décembre 1995), Canada (1 Janvier 1995), Chili (1 Janvier 1995), Chine (11 Décembre 2001), Chypre (30 Juillet 1995), Colombie (30 Avril 1995), Communauté européenne (1 Janvier 1995), Congo (27 Mars 1997), Corée du Sud (1 janvier 1995), Costa Rica (1 Janvier 1995), Côte d'Ivoire (1 janvier 1995), Croatie (30 Novembre 2000), Cuba (20 Avril 1995), Danemark (1 Janvier 1995), Djibouti (31 Mai 1995), Dominique (1 Janvier 1995), Egypte (30 Juin 1995), Emirats Arabes Unis (10 Avril 1996), Equateur (21 Janvier 1996), Espagne (1 Janvier 1995), Estonie (13 Novembre 1999), États-Unis d'Amérique (1 janvier 1995), Fiji (14 Janvier 1996), Finlande (1 Janvier 1995), France (1 Janvier 1995), Gabon (1 Janvier 1995), Gambie (23 Octobre 1996), Géorgie (14 Juin 2000), Ghana (1 Janvier 1995), Grèce (1 Janvier 1995), Grenade (22 Février 1996), Guatemala (21 Juillet 1995), Guinée (25 Octobre 1995), Guinée-Bissau (31 Mai 1995), Guyane (1 Janvier 1995), Haïti (30 Janvier 1996), Honduras (1 Janvier 1995), Hong Kong (1 Janvier 1995), Hongrie (1 Janvier 1995), Île Maurice (1 Janvier 1995), Îles Salomon (26 Juillet 1996), Inde (1 Janvier 1995), Indonésie (1 janvier 1995), Irlande (1 Janvier 1995), Islande (1 Janvier 1995), Israel (21 Avril 1995), Italie (1 Janvier 1995), Jamaïque (9 Mars 1995), Japon (1 Janvier 1995), Jordanie (11 Avril 2000), Kenya (1 Janvier 1995), Koweit (1 Janvier 1995), Lettonie (10 Février 1999), Lesotho (31 Mai 1995), Liechtenstein (1 Septembre 1995), Lituanie (31 Mai 2001), Luxembourg (1 Janvier 1995), Macao (1 Janvier 1995), Macédoine (4 avril 2003), Madagascar (17 Novembre 1995), Malaisie (1 Janvier 1995), Malawi (31 Mai 1995), Maldives (31 Mai 1995), Mali (31 Mai 1995), Malte (1 Janvier 1995), Maroc (1 Janvier 1995), Mauritanie (31 Mai 1995), Mexique (1 Janvier 1995), Moldavie (26 Juillet 2001), Mongolie (29 Janvier 1997), Mozambique (26 Août 1995), Myanmar (1 Janvier 1995), Namibie (1 Janvier 1995), Népal (23 Avril 2004), Nicaragua (3 Septembre 1995), Niger (13 Décembre 1996), Nigéria (1 Janvier 1995), Norvège (1 Janvier 1995), Nouvelle-Zélande (1 Janvier 1995), Oman (9 Novembre 2000), Ouganda (1 Janvier 1995), Pakistan (1 Janvier 1995), Panama (6 Septembre 1997), Papouasie-Nouvelle-Guinée (9 Juin 1996), Paraguay (1 Janvier 1995), Pays-Bas (1 janvier 1995), Pérou (1 Janvier 1995), Philippines (1 Janvier 1995), Pologne (1 Juillet 1995), Portugal (1 Janvier 1995), Qatar (13 Janvier 1996), Roumanie (1 Janvier 1995), Royaume Uni (1 Janvier 1995), Rwanda (22 Mai 1996), République centrafricaine (31 Mai 1995), République Dominicaine (9 Mars 1995), République démocratique du Congo (1 janvier 1997), République Slovaque (1 Janvier 1995), République Tchèque (1 Janvier 1995), Saint Kitts et Nevis (21 février 1996), Sainte-Lucie (1 Janvier 1995), Saint-Vincent-et-les Grenadines (1 janvier 1995), Salvador (7 Mai 1995), Sénégal (1 Janvier 1995), Sierra Leone (23 Juillet 1995), Singapour (1 Janvier 1995), Slovénie (30 Juillet 1995), Sri Lanka (1 Janvier 1995), Suède (1 Janvier 1995), Suisse (1 Juillet 1995), Suriname (1 Janvier 1995), Swaziland (1 Janvier 1995), Tanzanie (1 Janvier 1995), Taïwan (1 Janvier 2002), Tchad (19 Octobre 1996), Thaïlande (1 Janvier 1995), Togo (31 Mai 1995), Trinité-et-Tobago (1 mars 1995), Tunisie (29 Mars 1995), Turkestan Oriental (20 Décembre 1998), Turquie (26 Mars 1995), Uruguay (1 Janvier 1995), Venezuela (1 Janvier 1995), Zambie (1 Janvier 1995), Zimbabwe (5 Mars 1995)

Histoire

L'OMC est née le 1er janvier 1995 mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1948, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998.

L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation.

Fonctionnement

C'est avant tout un cadre de négociation. L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L'OMC est le fruit de négociations demandant des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.).

L'OMC s'est dotée d'un « pouvoir judiciaire », l'Organe de Règlement des Différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Au sein de l'organisation existent divers accords concernant l'ensemble des domaines liés au commerce :

  • Accord gĂ©nĂ©ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelĂ© dĂ©sormais « GATT 1994 ».
  • Accord gĂ©nĂ©ral sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS).
  • Accord sur l'agriculture.
  • Accord sur les aspects des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle liĂ©s au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS).
  • Accord sur les mesures concernant l'investissement et liĂ©es au commerce (en anglais TRIMs).
  • Accord sur les obstacles techniques liĂ©s au commerce (en anglais TBT).
  • Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (en anglais SPS).

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de
1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du « Programme de Doha pour le développement » lancé en 2001.

Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce — par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'ORD de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain.

Exemple de conflit

  • la loi Ă©tatsunienne sur les «foreign sales corporations» est une loi qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci rĂ©alisent des ventes Ă  l'Ă©tranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis. Après une plainte de la part de l'Union europĂ©enne en 1998 auprès de l'OMC, L'ORD a estimĂ© qu'il s'agissait de subventions dĂ©guisĂ©es Ă  l'exportation et a condamnĂ© les États-Unis a annuler cette lĂ©gislation avant le 1 novembre 2000. Ce jugement confirmĂ© Ă  plusieurs reprise Ă©tant restĂ© lettre morte, l'OMC a autorisĂ©, le 7 mai 2003, l'Union europĂ©enne Ă  appliquer des sanctions vis Ă  vis des États-Unis Ă  hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressives des taxes sur 1600 produits (agricoles, textiles et produits industriels) Ă  partir du 1 mars 2004. La surtaxe est au dĂ©part de 5% et progressera automatiquement de 1% par mois jusqu'Ă  un plafond provisoire de 17% le 1 mars 2005.

Critiques

Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du « Qui ne dit mot consent », les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux. Le sommet de Cancun en 2003 a cependant vu se former des alliances de petits ou moyens pays, parfois conseillés par des
ONG, ce qui peut expliquer en partie son échec en raison des blocages multiples soulevés.
Les altermondialistes accusent l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire. L'OMC étant la seule parmi les institutions internationales représentant la société civile dont les décisions ont une force contraignante, elle ferait du commerce une valeur suprême qui prendrait ainsi le pas sur toutes les normes internationales en matière de droits de l'Homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, etc. Les altermondialistes mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à sa juste place en obligeant l'OMC à subordonner toutes ses décisions au respect du droit international.

Le débat ne prendra probablement jamais fin. Les opinions divergent quant aux pour et aux contre du système commercial multilatéral de l'OMC. En fait, l'une des fonctions essentielles du système est justement de fournir aux pays un cadre dans lequel ils peuvent confronter leurs opinions sur les questions commerciales.

Accords

Voir aussi

Sommets de l'OMC

Liens externes


C'est un article concernant le Organisation mondiale du commerce. La page contient la signification du Organisation mondiale du commerce , Description et explication au sujet de Organisation mondiale du commerce

recherche quelque chose