Monopole naturel Article, Signification, Explication
Un monopole naturel caractérise un secteur d'activité économique dans lequel une seule entreprise peut réellement exercer de façon efficente son activité et couvrir ses coûts. Il s'agit en général d'activité dont les coûts d'investissement (coûts fixes) sont tellement élevés qu'il ne serait pas raisonnable ni viable de les dupliquer pour permettre l'introduction de la concurrence. Un exemple évident : le tunnel sous la Manche.
Les exemple de monopoles naturels donnés généralement sont ceux des réseaux d'infrastructure : réseau ferroviaire, réseau routier et autoroutier, réseau de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, ports, aéroports... ce peut être aussi des moyens rares : par exemple les fréquences électromagnétiques.
Cette situation donne un pouvoir exhorbitant à l'entreprise exploitante et justifie l'intervention des pouvoirs public, qui peut prendre diverses formes : exploitation publique, nationalisation, ou contrôle étroit de la gestion privé par l'intermédiaire d'un régulateur ou d'une autorité ad-hoc.
Lorsqu'il est possible de dissocier techniquement la gestion de l'infrastructure de celle des services rendus au client final, les libéraux, et c'est notamment le cas de la politique suive par l'Union européenne, pensent qu'il est possible de maintenir la première dans le cadre d'un monopole contrôlé et d'organiser la concurrence dans les services. Ce point est une application de la théorie des trois couches.
Par exemple, cela ne pose pas de difficultés dans le cas de l'exploitation des autoroutes. Celles-ci sont gérées soit par la puissance publique, soit par des sociétés privées dans le cadre de concessions, tandis que l'accès au services est ouvert à tous sans discrimaination. Ainsi les entreprises de transport routiers, concurrentes entre-elles, peuvent emprunter la même infrastructure.
Dans le cas des réseaux ferroviaire, la dissociation est plus délicate à organiser, car les liens entre les véhicules et la voie sont plus étroits que dans le cas des autoroutes, ne serait-ce que par l'impossibilité de fait de deux véhicules de se doubler. Il faut donc que dans ce cas, l'exploitation ferroviaire, c'est-à -dire l'organisation des circulations (graphiques de circulation, horaires, gestion des aiguillages et de la signalisation) soit aussi intégrée dans le monopole. C'est ce qui est organisé dans les différents réseaux ferroviaires européens, ce qui constitue une singularité de l'Europe, car dans le reste du monde les grands réseaux ferroviaires, qu'ils soient privés (États-Unis), ou publics (Russie) sont tous intégrés. Une deuxième difficulté réside dans la tarification. En effet, un service public peut pratiquer une pérequation tarifaire, c'est-à -dire pratiquer le même type de tarification quelque soit les coûts. Cette méthode permet notamment de participer à l'aménagement du territoire en ne défavorisant pas les zones rurales dans lesquelles les coûts sont plus élevés de par le moindre nombre de passager. Au contraire, une entreprise privée pratique une tarification correspondant à ces coûts, ce qui amène les entreprises ferroviaires privés à délaisser voir abandonner les zones rurales.
L'acheminement de l'électricité est plus complexe à gérer car l'électricité n'est pas stockable. Il est donc nécessaire d'équilibrer à chaque instant l'approvisionnement en fonction du besoin. Cela nécessite un organisme de régulation qui de toute manière préexistait mais dont la mission s'est considérablement complexifié. En France par exemple, cet organisme est RTE, une division d'EDF chargée de gérer en permanence l'équilibre du réseau.
Dans tous les cas, l'ouverture de l'accès des réseaux à plusieurs exploitants, de statut privé ou public, mis en concurrence, nécessite la mise en place d'une instance de régulation, parfois appelée « autorité », qui joue le rôle d'un arbitre et doit veiller en permanence que l'accès soit effectivement ouvert à tout exploitant habilité et qu'il soit équitable pour que la concurrence ne soit pas faussée. Ainsi pour le secteur de l'électricité a été créée en France la Commission de régulation de l'électricité (CRE).
Pour la gestion du monopole naturel, les économistes libéraux prônent le monopole privé, la plupart des autres un monopole public, mais tous reconnaissent la nécessité d'un contrôle public de sa gestion.
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