Mariage homosexuel Article, Signification, Explication
Le mariage homosexuel est le mariage entre deux personnes de même sexe. C'est un sujet de revendication et, partant, de polémique. D'autres sujets participent à la même polémique, notamment la question de l'adoption par les couples homosexuels.
En général, les homosexuels ne sont pas admis à se marier, même lorsque dans les pays où les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont admises et légales (sachant que dans de nombreux pays, cela tombe encore sous le coup de la loi).
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Cet état de fait est vécu par les homosexuels comme une interdiction et une discrimination. Ils demandent donc une égalité de traitement qui passe par une levée de l'interdit.
Article principal: Mariage homosexuel au Canada
La situation est évolutive, en raison de décisions judiciaires récentes.
La définition du mariage est une compétence fédérale. Et la loi fédérale définit le mariage comme l'union d'un homme et une femme.
Mais, des cours d'appel de cinq provinces et un territoire ont toutes jugé cette définition comme contraire à la Charte des droits et libertés du Canada, et donc de nul effet (selon le système en vigueur au Canada, la justice assure l'équivalent d'un contrôle constitutionnel sur les lois). Le mariage civil entre conjoints du même sexe est donc possible dans ce territoire et ces six provinces :
Effectivement, le gouvernement fédéral a signalé qu'il ne s'opposera à aucune cause ultérieure visant l'extension du droit de mariage aux conjoints de même sexe. Ni le gouvernement fédéral ni les gouvernements provinciaux ne se sont opposés aux procès au Manitoba, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan.
Les conjoints du même sexe avaient déjà le droit au statut de conjoints de fait. D'autre part, le gouvernement du Québec proposait aussi une union civile aux couples homosexuels depuis 2002.
Le gouvernement fédéral a entamé un processus visant à légiférer sur le mariage des conjoints de même sexe sur l'ensemble du territoire canadien.
Suite à une décision de la Cour suprême de l'État du Massachusetts, le mariage entre conjoints de même sexe est reconnu légalement dans cet État. Or, ailleurs au pays, plusieurs États ont passé des amendements à leur Constitution, afin d'interdire toute loi reconnaissant les mariages homosexuels.
Pendant 2004, nombre de gouvernements de comté et de municipalité (dont San Francisco et Portland) ont entrepris de solemniser des mariages homosexuels contre le gré des gouvernements de leurs États. Les resultats légaux ont varié, mais la plupart de ces actions ont été annulées par décision judiciaire ultérieure.
Le mariage gay se classe parmi les sujets les plus divisifs au plan politique des États-Unis. Beaucoup de politiciens prônent un amendement constitutionnel fédéral (unique au monde) qui bannirait à toujours les mariages gays. Un très grand nombre d'autres n'appuient pas le mariage gay, mais croient qu'un pareil amendement serait inacceptable.
Le 1er octobre 2004, le gouvernement de JosĂ© Luis RodrĂguez Zapatero a approuvĂ© un projet de loi pour lĂ©galiser le mariage homosexuel. Ceci accomplit une promesse qu'il a faite la journĂ©e mĂŞme de son inauguration. [1]
En revanche, dans le titre II du même code (Des actes de l'état civil), le 5e alinéa de l'article 75 semble lever toute ambiguïté puisqu'il précise que, lors de la cérémonie du mariage, l'officier de l'état civil « recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ».
Dans cette situation, certains ont cru pouvoir détecter une ouverture possible. L'affaire a été portée devant les juridictions qui ont clairement tranché.
Il est ressenti par des personnes des deux bords comme un sous-mariage, une parodie dégradante (c'est bien le seul point d'accord entre les deux groupes, pour ou contre le mariage homosexuel) soit pour les homosexuels, soit pour les « vrais » mariés. Le fait que le PACS ne soit pas destiné spécifiquement aux homosexuels peut contribuer à cette impression.
Un autre désaccord apparait sur les effets politiques du PACS sur l'avénement du mariage homosexuel. Les uns y voient un facteur de blocage, permettant d'occulter la question du mariage homosexuel et de laisser penser à la population que le PACS devait satisfaire la communauté homosexuelle, même si n'est pas le cas. Les autres y voient une porte ouverte qui débouchera sur la banalisation du mariage et son extention.
Transformant ces paroles en actes, le maire Vert de la commune française de Bègles, Noël Mamère, a marié le 5 juin 2004 deux hommes, dans une perspective de désobéissance civile. Le mariage a été immédiatement annulé par la justice et le maire sanctionné car un maire est par définition investi d'un pouvoir exécutif et non législatif. Il n'a donc pas pouvoir de modifier les lois existantes, ni de mandat pour le faire.
D'autres hommes politiques de gauche de Paris ainsi qu'un ensemble de 2000 cosignataires (intellectuels, hommes politiques et artistes, principalement) d'un texte pour l'égalité des droits (dont celle des homosexuels à se marier et adopter) se sont aussi déclarés favorables à ces unions. Il faut en ce cas passer par la procédure normale, qui est le recours au Parlement.
C'est un article concernant le Mariage homosexuel. La page contient la signification du Mariage homosexuel , Description et explication au sujet de Mariage homosexuel Les pour et les contre
À l'inverse, les opposants au mariage homosexuel présentent plutôt le mariage comme une spécificité nécessaire d'une union hétérosexuelle, où l'homme et la femme ne sont pas égaux (notamment par rapport à la maternité, et ses conséquences sur la vie du couple et la vie professionelles des mariés), ce qui implique des aménagements par définition inutiles entre deux personnes de même sexe ou à toute autre type de relations (à plusieurs, etc.). La grande majorité de ces opposants sont également contre l'adoption par des homosexuels, et réciproquement les opposants à l'adoption par des homosexuels leur refusent généralement le mariage. Les considérations religieuses sont très présentes dans les motifs d'opposition (rares étant les confessions qui admettent l'homosexualité ou qui ne sacralisent pas le mariage hétérosexuel).
Enfin, une toute petite minorité considère que le mariage n'est pas ou n'est plus l'affaire de l'État, et que donc la question n'est pas d'étendre le bénéfice du mariage, mais plutôt de le supprimer en tant que procédure d'État. En faveur de cette opinion sont avancées des considérations religieuses (caractère religieux du mariage), philosophiques (non intervention de l'état dans les relations entre personnes), ou un argument pratique et social (le mariage était justifié par le soutien aux femmes avec enfants ; il ne l'est plus maintenant dans les rares pays où la question du mariage homosexuel peut être posée, où les femmes peuvent travailler et bénéficier de l'aide sociale indépendamment d'un mari).Géographie politique
En 2004, seuls quatre pays reconnaissent officiellement ce type de mariage. Pays-Bas
Autorisé depuis le 1er avril 2001. L'adoption d'enfants de nationnalité néerlandaise y est également possible. La filiation (reconnaissance de l'un des conjoints comme père/mère des enfants de l'autre), en revanche, n'est pas automatique. Toutefois, une personne peut adopter les enfants de son conjoint.Belgique
Autorisé depuis le 30 janvier 2003. La filiation (reconnaissance de l'un des conjoints comme père/mère des enfants de l'autre) et l'adoption n'y sont toutefois pas possible. Le mariage homosexuel fut voté par une coallition translinguistique socialiste-libérale-écologiste. Les libéraux et les sociaux-chrétiens n'acceptèrent toutefois d'accorder leur accord qu'à la condition que le texte n'inclut pas le droit à la filiation et à l'adoption. Ce droit refusé aux homosexuels fut à l'origine de l'avis négatif rendu par le conseil d'état, qui considérait que le but premier du mariage était de servir de cadre à la procréation. Cet avis fut passé outre par le gouvernement, jugeant, à l'instar de nombreuses associations, que si l'on ne refusait pas le droit au mariage aux personnes stériles ou ménopausées, il n'y avait pas lieu de le refuser aux homosexuels.Canada
Si l'effet juridique ne se fait sentir que dans la juridiction de ces six cours, leur unanimité laisse présager une extention à l'ensemble du Canada. À noter que la cause au Yukon n'a pas simplement repris les arguments d'inconstitutionalité. Le jugement a traité cette question comme ayant été décidé par les décisions des trois cours provinciales ayant tranché auparavant, et par l'omission du gouvernement fédéral de les porter en appel; il a tourné donc sur la nécessité d'appliquer ce fait légal d'une façon égale au Yukon.États-Unis
Autres pays
Taiwan
Le gouvernement de cette partie de la Chine, plus libérale que le reste, a aussi introduit un projet de loi des droits humains ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe. Espagne
France
Le mariage homosexuel n'est pas autorisé en France. Polémique autour du code civil
Le Code civil ne fait pas référence au sexe des mariés dans son article 144 (dans le Titre V : Du mariage) ; Le PACS
À défaut de mariage, il existe depuis une alternative, le PACS (PActe Civil de Solidarité). Ce pacte n'est pas réservé aux homosexuels, c'est un contrat qui permet plus largement à deux personnes majeures (peu importe leur sexe) d'organiser leur vie commune, à condition qu'elles ne soient pas de la même famille. Il crée des droits et des obligations pour les deux personnes qui le contractent, en particulier une aide mutuelle et matérielle. Les différences entre le mariage et le PACS restent signifiicative, en particulier du fait que les principaux effets du PACS se manifestent au bout de deux ans seulement, garde-fou contre les abus possibles liés à sa volatilité (il est dénonçable par simple décision unilatérale).Un combat politique
Les pour
Les Verts, écologistes de gauche français, dénoncent les discriminations dont sont victimes les homosexuels et se sont, lors de leur Conseil national interrégional de 2003, prononcés en faveur du mariage homosexuel. Quelques points en suspens
Articles connexes