Maire Article, Signification, Explication

Le maire est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau communal. Son élection ou sa désignation, son rôle et ses attributs sont variables selon les pays concernés.

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1 En France 2 Voir aussi 3 Liens externes

En France

En France, le maire est élu au second degré parmi les membres du conseil municipal (Code général des collectivités territoriales art. L2122-4). Cette élection fait suite à celle des conseillers municipaux qui se sont présentés sur différentes listes. Un maire français est élu pour 6 ans et peut être rééligible.

Les pouvoirs et devoirs du maire sont définis par le Code général des collectivités territoriales, notamment :

• il est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal (CGCC art. L2122-21), il administre les propriétés de la commune et en dirige les travaux, propose un budget, gère les revenus, les ventes, locations...
• il est officier d'état civil (CGCC art. L2122-32), et célèbre à ce titre les mariages
• le maire fait des arrêtés municipaux (CGCC art. L2122-28), concernant par exemple la circulation et le stationnement sur sa commune (CGCC art. L2213-1 et suivants), l'autorisation d'ouverture des établissements recevant du public (ERP), réglementer la baignade et la navigation, prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement (CGCC art. L2213-22 et suiv.)
• le maire (de même que ses adjoints) est officier de police judiciaire (Code de procédure pénale art. 16, CGCC art. L2122-31), il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique (CGCC art. L2211-1) ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune
  • le bon ordre
  • la tranquillité
  • la sécurité publique
  • la salubrité publique
• il est le responsable de la police municipale et des gardes champêtres (CGCC art. L2212-1)
• il assure la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s'en chargent pas.

Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent des lois des 16 et 24 août 1790 (voir l'article Police municipale).

Voir Histoire des maires de France

Voir aussi

• échevin
• capitoul
• bourgmestre

Liens externes

• Le CGCC sur Légifrance.gouv.fr
• Le CGCC sur Doir.org

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