Loi Article, Signification, Explication
La loi est une norme juridique votée par le Parlement. Son application est précisée par des décrets d'application puis par l'interprétation des tribunaux. Les journalistes de talent comme Philippe Bouvard l'éclairent aussi.
En mathématique le terme loi est plutôt à remplacer par axiome, théorème ou encore assertion.
| Table of contents |
|
2 La loi dans le contrat 3 Nom 4 Hierarchie du droit 5 Voir aussi |
Sauf clause dérogatoire ou nonobstant une loi doit etre compatible avec celles du niveau plus global comme celle de la fédération.
Certaines lois sont impératives, elles ne peuvent être écartées par ceux auxquels elles s'appliquent.
D'autres lois sont supplétives, elles ne s'appliquent qu'en l'absence de volonté contraire de leurs destinataires.
Les lois sont désignées parfois du nom par leur instigateur (loi Perben, loi Sapin, loi Besson, etc.) parfois par leur fonction (loi de modernisation sociale, loi de séparation de l'église et de l'État) parfois encore par leur date (loi 1901).
Au sommet social se place le tabou comme par exemple l'interdiction de l'inceste.
La constitution est la loi fondamentale d'un État ainsi que des textes considérés comme les principes des droits et devoirs des membres et qui est globalement appellé le politiquement correct. Une juridiction suprème (eventuellement spéciale) peut examiner la conformité à l'esprit de la constitution d'une nouvelle loi.
C'est un article concernant le Loi. La page contient la signification du Loi , Description et explication au sujet de Loi Nonobstant
La loi dans le contrat
Nom
Hierarchie du droit
Citations
Voir aussi