Institutions françaises Article, Signification, Explication

Institutions françaises

Table of contents

1 Pouvoir exécutif 2 Pouvoir législatif 3 Pouvoir judiciaire 4 Collectivités territoriales 5 Administration territoriale 6 Institutions européennes 7 Autres 8 Liens internes

Pouvoir exécutif

• Présidence de la République française
• Gouvernement français
• Ministère

Pouvoir législatif

• Assemblée nationale française
• Sénat français
• Sénat Anglais

Pouvoir judiciaire

• Conseil constitutionnel français
• Médiateur de la République

• Juridictions civiles
  • Tribunal d’instance
  • Tribunal de grande instance (TGI)
  • Tribunal de commerce
  • Conseil des prud’hommes
  • Commission mixte du contentieux de la sécurité sociale
  • Tribunal paritaire des baux ruraux

Juridictions pénales

• Tribunal de police
• Tribunal correctionnel
• Cour d’assises

Juridictions administratives

• Tribunal administratif
• Cour administrative d'appel
• Conseil d'État

Collectivités territoriales

• Conseil territorial
• Conseil régional
• Conseil général
• Conseil municipal

Administration territoriale

• Administration territoriale
• Préfecture

Institutions européennes

• Commission européenne
• Parlement européen
• Conseil de l'Union européenne
• Cour de Justice
• Banque européenne d'investissement

Pour plus d'informations voir l'article : Union européenne

Autres

• Conseil économique et social français
• Cour des comptes française
• Académie
• Secrétariat général du gouvernement

Liens internes

• Système juridictionnel français
• Budget de l'État français

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