Histoire constitutionnelle du Canada Article, Signification, Explication
Histoire constitutionnelle du Canada.
Article principal : Traité de Paris
Article principal : Proclamation royale
Le 10 février 1763, la France cèdes la majeure partie de ses colonies de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne. Le traité de Paris de 1763, qui met fin à la guerre de Sept Ans, confirme la cession du Canada, de l'Acadie, de la Nouvelle-Écosse, et de l'Ile du Cap Breton.
Le Canada est déjà sous contrôle militaire britannique depuis la capitulation du gouvernement de la Nouvelle-France à Montréal, le 8 septembre 1760. (Voir les Articles de capitulation de Montréal.)
La Grande-Bretagne dévoile sa politique concernant ses nouvelles possessions de l'Amérique dans la Proclamation royale du 7 octobre, 1763. Malgré que ce document ne soit pas une véritable constitution, il exprime la volonté de la couronne britannique d'établir la loi et le gouvernement britannique sur ses nouveaux territoires. La proclamation fût donc considérée comme la constitution de facto du Canada jusqu'à l'entrée en vigeur de l'Acte de Québec en 1774.
Avec cette proclamation, la couronne britannique donnait aux futurs gouverneurs des nouvelles colonies « le pouvoir et l'autorité [..] d'ordonner et de convoquer, de l'avis et du consentement de notre Conseil dans leurs gouvernements respectifs, des que l'état et les conditions des colonies le permettront, des assemblées générales de la manière prescrite et suivie dans les colonies et les provinces d'Amérique placées sous notre gouvernement immédiat; ».
Les gouverneur recevaient aussi « le pouvoir de faire, avec le consentement de Nosdits conseils et des représentants du peuple qui devront être convoques tel que susmentionné, de décréter et de sanctionner des lois, des statuts et des ordonnances pour assurer la paix publique, le bon ordre ainsi que le bon gouvernement desdites colonies, de leurs populations et de leurs habitants, conformément autant que possible aux lois d'Angleterre et aux règlements et restrictions en usage dans les autres colonies. ».
Les principaux éléments de la proclamation allaient à l'encontre des Articles de capitulation de Montréal, lesquels accordaient aux Canadiens le privilège de conserver leurs lois civiles et la liberté de pratiquer leur religion.
L'arrivée de James Murray au poste de Gouverneur en chef de la Province de Québec marqua la fin d'une administration militaire qui dura quatre ans et le début de l'administration civile.
Jugeant les circonstances inappropriées à l'établissement d'institutions britannique dans la colonie, Murray était d'opinion qu'il était plus pratique de conserver les institutions civiles canadiennes.
Article principal : Acte de Québec
Article principal : Acte constitutionnel
Article principal : Acte d'Union
Article principal : Acte de l'Amérique du Nord britannique
Article principal : Statut de Westminster
Article principal : Référendum sur la Souveraineté-Association
Article principal : Référendum sur l'Accord de Charlottetown
Article principal : Référendum sur la Souverainté
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Proclamation royale
Acte de Québec
Acte constitutionnel
Acte d'Union
Acte de l'Amérique du Nord britannique
Statut de Westminster
Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme
Charte de Victoria
Référendum sur la Souveraineté-Association
Rapatriement de l'AANB
Accord du Lac Meech
Référendum sur l'Accord de Charlottetown
Référendum sur la Souverainté
Le « Clarity Act »
Documents dans l'histoire constitutionnelle
Avant l'AANB
Depuis l'AANB
Voir aussi
Lien externe