France, liste des membres du Conseil constitutionnel Article, Signification, Explication

Voir aussi Conseil constitutionnel

Le Conseil consitutionnel ayant été créé par la Consitution du 4 octobre 1958, un tiers des membres furent nommés pour 9 ans, un autre pour 6 ans et le dernier pour 3 ans, de manière à créer le rythme de renouvellement triennal.

Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 5 mars 1959 au 5 mars 1962

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Maurice Patin	Maurice Delépine (mandat interrompu le 2 mai 1960)	Victor Chatenay
	René Cassin (nommé le 18 juin 1960)

Nomination de Maurice Patin : 20 février 1959, signée Charles de Gaulle
Nomination de Maurice Delépine : 20 février 1959, signée Gaston Monnerville
Nomination de Victor Chatenay : 20 février 1959, signée Jacques Chaban-Delmas
Nomination de René Cassin : 18 juin 1960, signée Gaston Monnerville

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 5 mars 1959 au 5 mars 1965

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Léon Noël	Charles Le Coq de Kerland	Louis-Pasteur Vallery Radot

Nomination de Léon Noël : 20 février 1959, signée Charles de Gaulle
Nomination de Charles Le Coq de Kerland : 20 février 1959, signée Gaston Monnerville
Nomination de Louis-Pasteur Vallery Radot : 20 février 1959, signée Jacques Chaban-Delmas

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 5 mars 1959 au 5 mars 1968

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Georges Pompidou (mandat interrompu le 14 avril 1962)	Jean Gilbert-Jules	Jean Michard-Pellissier
Bernard Chenot (nommé le 25 avril 1962, mandat interrompu le 16 septembre 1964)
André Deschamps (nommé le 16 septembre 1964))

Nomination de Georges Pompidou : 20 février 1959, signée Charles de Gaulle
Nomination de Jean Gilbert-Jules : 20 février 1959, signée Gaston Monnerville
Nomination de Jean Michard-Pellissier : 20 février 1959, signée Jacques Chaban-Delmas
Nomination de Bernard Chenot : 25 avril 1962, signée Charles de Gaulle
Nomination d'André Deschamps : 27 août 1964, signée Charles de Gaulle

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 5 mars 1962 au 5 mars 1971

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Marcel Waline	René Cassin	Edmond Michelet (mandat interrompu le 8 avril 1967)
		Jules Antonini (nommé le 8 avril 1967)

Nomination de Marcel Waline : 17 février 1962, signée Charles de Gaulle
Nomination de René Cassin (renouvellement) : date non connue
Nomination d'Edmond Michelet : 17 février 1962, signée Jacques Chaban-Delmas
Nomination de Jules Antonini : 4 avril 1967, signée Jacques Chaban-Delmas

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 5 mars 1965 au 5 mars 1974

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Gaston Palewski	François Luchaire	Henri Monnet

Nomination de Gaston Palewski : 23 février 1965, signée Charles de Gaulle
Nomination de François Luchaire : 23 février 1965, signée Gaston Monnerville
Nomination d'Henri Monnet : 23 février 1965, signée Jacques Chaban-Delmas

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 5 mars 1968 au 4 mars 1977

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Jean Sainteny	Georges-Léon Dubois	Pierre Chatenet

Nomination de Jean Sainteny : 24 février 1968, signée Charles de Gaulle
Nomination de Georges-Léon Dubois : 24 février 1968, signée Gaston Monnerville
Nomination de Pierre Chatenet : 24 février 1968, signée Jacques Chaban-Delmas

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 5 mars 1971 au 5 mars 1980

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
François Goguel	Paul Coste-Floret (mandat interrompu le 28 août 1979)	Henry Rey (mandat interrompu le 12 octobre 1977)
	Robert Lecourt (nommé le 14 septembre 1979)	Louis Joxe (nommé le 4 novembre 1977)

Nomination de François Goguel : 24 février 1971, signée Georges Pompidou
Nomination de Paul Coste-Floret : 24 février 1971, signée Alain Poher
Nomination d'Henri Rey : 24 février 1971, signée Achille Peretti
Nomination de Robert Lecourt : 4 septembre 1979, signée Alain Poher
Nomination de Louis Joxe : 22 octobre 1977, signée Edgar Faure

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 5 mars 1974 au 4 mars 1983

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Roger Frey	Gaston Monnerville	René Brouillet

Nomination de Roger Frey : 22 février 1974, signée Georges Pompidou
Nomination de Gaston Monnerville : 22 février 1974, signée Alain Poher
Nomination de René Brouillet : 22 février 1974, signée Edgar Faure

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 4 mars 1977 au 4 mars 1986

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
André Segalat	Louis Gros (mandat interrompu le 1er octobre 1984)	Achille Peretti (mandat interrompu le 14 avril 1983)
	Maurice-René Simonnet (nommé le 10 octobre 1984)	Paul Legatte (nommé le 11 mai 1983)

Nomination d'André Segalat : 22 février 1977, signée Valéry Giscard d'Estaing
Nomination de Louis Gros : 22 février 1977, signée Alain Poher
Nomination d'Achille Peretti : 22 février 1977, signée Edgar Faure
Nomination de Maurice-René Simonnet : 10 octobre 1984, signée Alain Poher
Nomination de Paul Legatte : 25 avril 1983, signée Louis Mermaz

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 1er mars 1980 au 1er mars 1989

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Georges Vedel	Robert Lecourt	Louis Joxe

Nomination de Georges Vedel : 24 février 1980, signée Valéry Giscard d'Estaing
Nomination de Robert Lecourt (renouvellement) : date non connue
Nomination de Louis Joxe (renouvellement) : date non connue

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 4 mars 1983 au 11 mars 1992

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Daniel Mayer	Léon Jozeau-Marigné	Pierre Marcilhacy (mandat interrompu le 5 juillet 1987)
		François Mollet-Vieville (nommé le 22 juillet 1987)

Nomination de Daniel Mayer : 21 février 1983, signée François Mitterrand
Nomination De Léon Jozeau-Marigné : 21 février 1983, signée Alain Poher
Nomination de Pierre Marcilhacy : 21 février 1983, signée Louis Mermaz
Nomination de François Mollet-Vieville : 17 juillet 1987, signée Jacques Chaban-Delmas

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 4 mars 1986 au 8 mars 1995

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Robert Badinter	Maurice-René Simonnet (mandat interrompu le 21 août 1988	Robert Fabre
	Jacques Latscha (nommé le 6 septembre 1988)

Nomination de Robert Badinter : 20 février 1986, signée François Mitterrand
Nomination de Maurice-René Simonnet (renouvellement) : date non connue
Nomination de Robert Fabre : 20 février 1986, signée Louis Mermaz
Nomination de Jacques Latscha : 29 août 1988, signée Alain Poher

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 1er mars 1989 au 8 mars 1998

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Maurice Faure	Jean Cabannes	Jacques Robert

Nomination de Maurice Faure : 20 février 1989, signée François Mitterrand
Nomination de Jean Cabannes : 20 février 1989, signée Alain Poher
Nomination de Jacques Robert : 20 février 1989, signée Laurent Fabius

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 11 mars 1992 au 11 mars 2001

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Georges Abadie	Marcel Rudloff (mandat interrompu le 23 mars 1996)	Noëlle Lenoir
	Alain Lancelot (nommé le 28 mars 1996)

Nomination de Georges Abadie : 25 février 1992, signée François Mitterrand
Nomination de Marcel Rudloff : 25 février 1992, signée Alain Poher
Nomination de Noëlle Lenoir : 25 février 1992, signée Henri Emmanuelli
Nomination d'Alain Lancelot : 29 mars 1996, signée René Monory

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 8 mars 1995 au 8 mars 2004

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Roland Dumas (mandat interrompu le 1er mars 2000)	Étienne Dailly (mandat interrompu le 24 décembre 1996)	Michel Ameller
Monique Pelletier (nommée le 22 mars 2000)	Yves Guéna (nommé le 3 janvier 1997)

Nomination de Roland Dumas : 24 février 1995, signée François Mitterrand
Nomination d'Étienne Dailly : 24 février 1995, signée René Monory
Nomination de Michel Ameller : 24 février 1995, signée Philippe Séguin
Nomination de Monique Pelletier : 22 mars 2000, signée Jacques Chirac
Nomination d'Yves Guéna : 3 février 1997, signée René Monory

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 3 mars 1998 au 3 mars 2007

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Pierre Mazeaud	Simone Veil	Jean-Claude Colliard

Nomination de Pierre Mazeaud : 21 février 1998, signée Jacques Chirac
Nomination de Simone Veil : 10 février 1998, signée René Monory
Nomination de Jean-Claude Colliard : 21 février 1998, signée Laurent Fabius

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 12 mars 2001 au 12 mars 2010

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Olivier Dutheillet de Lamothe	Dominique Schnapper (Mme)	Pierre Joxe

Nomination d'Olivier Dutheillet de Lamothe : 26 février 2001, signée Jacques Chirac
Nomination de Dominique Schnapper : 26 février 2001, signée Christian Poncelet
Nomination de Pierre Joxe : 26 février 2001, signée Raymond Forni

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Membres du Conseil constitutionnel
Mandat du 8 mars 2004 au 8 mars 2013

Nommé par le président de la République	Nommé par le président du Sénat	Nommé par le président de l'Assemblée nationale
Pierre Steinmetz	Jacqueline de Guillenschmidt	Jean-Louis Pezant

Nomination de Pierre Steinmetz : 27 février 2004, signée Jacques Chirac
Nomination de Jacqueline de Guillenschmidt : 24 février 2004, signée Christian Poncelet
Nomination de Jean-Louis Pezant : 27 février 2004, signée Jean-Louis Debré

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Succession des présidents du Conseil constitutionnel

• 1959-1962 : Léon Noël
• 1962-1965 : Léon Noël
• 1965-1968 : Gaston Palewski
• 1968-1971 : Gaston Palewski
• 1971-1974 : Gaston Palewski
• 1974-1977 : Roger Frey
• 1977-1980 : Roger Frey
• 1980-1983 : Roger Frey
• 1983-1986 : Daniel Mayer
• 1986-1989 : Robert Badinter
• 1989-1992 : Robert Badinter
• 1992-1995 : Robert Badinter
• 1995-1998 : Roland Dumas
• 1998-2000 : Roland Dumas (mandat interrompu le 1er mars 2000)
• 2000-2001 : Yves Guéna (nommé le 1er mars 2000)
• 2001-2004 : Yves Guéna
• 2004-xxxx : Pierre Mazeaud

À noter qu'Yves Guéna aura été, jusqu'à présent, le seul président ne provenant pas des nominations de membres signées par le président de la République.

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