Fouille préventive Article, Signification, Explication

Les fouilles préventives s'inscrivent en France, et d'une manière générale dans l'ensemble des pays qui ont adhéré à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) signée à Malte le 16 janvier 1992, dans une démarche visant à la « conservation intégrée du patrimoine archéologique » dans une perspective d'aménagement qui pourrait porter atteinte à ce patrimoine. Les moyens pour parvenir à cet objectif relèvent de l'archéologie préventive. En France, le Code du Patrimoine (Livre V, titre II) organise les « fouilles archéologiques préventives » et donne la définition suivante de l'archéologie préventive :

« art. L.521-1. - L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus. »

On notera que les fouilles préventives présentent des caractères contradictoires mais très caractéristiques :

• impossibilité d'ignorer la découverte fortuite d'un site archéologique révélé par des travaux publics ;
• urgence absolue des fouilles ;
• priorité donnée à une fouille qui recherche des artefacts de grande taille et difficulté à traiter des objets de très petite taille ou les recherches qui exigent un temps important.

Pour ces raisons, les fouilles préventives sont vues à la fois comme des activités archéologiques souhaitables (elles augmentent la connaissance archéologique) mais trop incomplètes (elles se font trop souvent dans des conditions qui ne permettent pas une recherche de qualité).

Table of contents

1 Voir aussi 1.1 Article connexe 1.2 Lien externe

Voir aussi

Article connexe

• Archéologie

Lien externe

• Loi française n°2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 et instituant dans son article 10 une redevance d'archéologie préventive pour tout projet réalisé sur un terrain d'au moins 3 000 m².

C'est un article concernant le Fouille préventive. La page contient la signification du Fouille préventive , Description et explication au sujet de Fouille préventive