Droit européen Article, Signification, Explication

Le Droit Européen, appelé aussi droit communautaire, est composé du droit originaire, découlant des traités conclus entre les États Membres, et du droit dérivé, composé des directives, règlements et décisions des institutions de l'Union européenne.

Le droit communautaire originaire est élaboré par la négociation et l'adoption des traités successifs qui fondent les relations entre les États membres : Traité de Rome, de Maastricht et d'Amsterdam. Le projet de traité établissant une Constitution européenne, s'il était adopté, ferait partie du droit originaire.

Le droit communautaire dérivé, comme son nom l'indique, est l'application du droit originaire à des domaines plus précis. Par exemple, le Traité a établi la liberté de circulation des personnes entre les États membres de l'Union européenne, mais c'est un règlement ou une directive qui établit les modalités concrètes de cette libre circulation, et notamment les documents qui peuvent être demandés (Carte d'identité...)

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