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Droit civil français Article, Signification, Explication

Le texte fondateur du droit civil français est le Code civil français ou Code Napoléon, qui date de 1804.

Ce texte a été constamment modifié depuis le début du , mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français.

Principales modifications :

  • Refonte du droit de la famille, en 1965 (par le doyen Jean Carbonnier)
  • Refonte du droit du divorce, en 1975

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