District Article, Signification, Explication

Table of contents

1 France 2 Luxembourg 3 Japon 4 Canada 5 Autres pays

France

En France, le district est une ancienne forme de coopération intercommunale qui a dû évoluer en communauté de communes ou communauté d'agglomération à la suite de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 [1], dite Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

En France, les districts ont aussi été le premier niveau de subdivision des départements, de 1790 à 1800. Il ont été remplacés par les arrondissements.

Luxembourg

Au Luxembourg cette subdivision administrative regroupant les cantons a été maintenue.

Japon

Au Japon le district (郡)est la division du territoire intermédiaire entre la Préfecture et la Municipalité

Canada

Dans les Territoires du Nord-Ouest les districts étaient une division territoriale du territoire, ils ont disparu lors de la formation du Nunavut

En Ontario un district est un territoire entre la province et les municipalités dans les nord de la pronvince.

En Colombie-Britannique un district est en fait une division sur 2 niveaux :

• un district régional (en:regional district) est une agglomération de municipalités de la province,
• un district (en:district ou district municipality) est l'une des quatre dénominations municipales de la province.

Autres pays

Dans certains pays, le district fédéral est un territoire qui abrite la capitale fédérale. Géré directement par le gouvernement fédéral, il n'a pas le statut d'État fédéré. Voir :

• Distrito Federal pour le Brésil et le Mexique
• Washington, DC pour les États-Unis

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