Cour européenne des Droits de l'Homme Article, Signification, Explication
La Cour européenne des Droits de l'Homme a été créée en 1959 et siège à Strasbourg. Elle a été rendue permanente le 1er novembre 1998.
Ce n'est pas un organe de l'Union européenne, contrairement à la Cour de justice des Communautés européennes, mais une juridiction du Conseil de l'Europe. Les 45 états-membres de ce Conseil doivent obligatoirement être aussi membres de cette Cour et accepter ses décisions. Bien entendu cela touche les 25 membres de l'Union européenne puisqu'ils font partie aussi de cette « Grande Europe »
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2 Les plaintes 3 La contribution jursiprudentielle de cette Cour 4 Informations utiles 5 Liens externes |
Sa mission est de veiller au respect des principes de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle ne peut rendre un jugement que contre un État ayant signé la Convention.
Les requêtes peuvent être déposées par :
Le dépôt d'une plainte est accepté à condition que :
L'une des retombées des activités de cette Cour est l'évolution de la doctrine juridique sur les Droits de l'Homme eux mêmes. C'est le cas de la jurisprudence qu'elle construit progressivement sur les différents entre les États et les particuliers qui commence à être prise en compte par la doctrine juridique dans de nombreux pays, même non européens.
Cour européenne des Droits de l'Homme
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Les plaintes
Les requêtes sont ensuite étudiées par la Cour pour statuer sur leur recevabilité.
Les condamnations, qui ont un impact symbolique important, peuvent être assorties d'une réparation financière au requérant.La contribution jursiprudentielle de cette Cour
Informations utiles
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg CedexLiens externes