Copyright Article, Signification, Explication

Un copyright donne à l'auteur d'un travail de création (par ex. : littérature, film, musique, peinture, logiciel etc.) le droit exclusif de contrôler la reproduction de l'œuvre pendant un laps de temps, pourvu que cet ouvrage soit doté des qualités minimales d'originalité. Ce droit consiste généralement en l'exclusivité de réaliser et vendre des copies de l'ouvrage, d'en faire des ouvrages dérivés, de présenter l'ouvrage en public, et de vendre ou transférer ces doits à d'autres.

Les copyrights sont une forme de propriété intellectuelle. Au contraire d'un brevet qui garantit un droit de monopole sur l'usage de l'invention, un copyright couvre certains travaux d'expression créative.

Aux États-Unis, le détenteur initial du copyright peut être l'employeur, ou même un simple acheteur, plutôt que l'auteur lui-même - et ce que l'ouvrage ait été réalisé sur commande ou non. Par opposition, en France, le droit d'auteur n'est pas cessible en tant que tel.

Table of contents

1 France 1.1 Droits de copie inaliénables 2 Livre de référence sur le copyright 3 Voir aussi

France

La France n'est pas assujettie au principe du copyright, mais le droit d'auteur qui s'applique :

La Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (n° 57-298) édicte que :

• L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son Å“uvre.
• Ce droit est attaché à sa personne.
• Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
• Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur, ou de toute autre personne de son choix.

En matière pécuniaire, le droit de l'auteur persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les cinquante années qui suivent.

Droits de copie inaliénables

Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

• 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille;
• 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste (...)
• 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source:
  • Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'Å“uvre à laquelle elles sont incorporées;
  • Les revues de presse;
  • La diffusion, même intégrale, par la voie de la presse ou de la radiodiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles;
  • 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

Cela dit, on aurait sans doute tort de miser excessivement sur la pérennité du droit de copie privée : deux mille modifications de lois environ sont examinées tous les ans, et celle-ci gêne trop d'intérêts pour ne pas être dans le collimateur de quelques lobbys de la diffusion. Néanmoins, sur le principe du donnant-donnant de toute négciation, ce sera sans doute l'occasion de revenir sur l’article L.123-1 du CPI : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire ». La protection persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur (Loi du 27 mars 1997) puisque cette durée de soixante-dix ans excède de beaucoup ce dont l'auteur a besoin pour assurer l'avenir de sa famille, même en cas de décès prématuré de sa part. À titre indicatif, Victor Hugo estimait qu'une œuvre devait tomber dans le domaine public dès le décès de l'auteur.

Livre de référence sur le copyright

• Copyright's Highway: A Tour of Intellectual Property Rights in the Electronic Age (poche), Goldstein.

Voir aussi

Copyleft | CopyID | Droit d'auteur | Droit de citation | Domaine public

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