Convention de Schengen Article, Signification, Explication
La convention de Schengen prévoit la suppression des contrôles d'identité aux frontières entre les pays signataires. Le territoire sans frontières ainsi créé est communément appelé espace Schengen (du nom de la ville luxembourgeoise où l'accord a été signé en juin 1990).
Aujourd'hui, les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l'espace. Bien qu'il n'y ait en théorie plus de contrôles aux frontières internes à l'espace Schengen, ceux-ci peuvent être mis en place de manière temporaire s'ils s'avèrent nécessaires au maintien de l'ordre public ou de la sécurité nationale. Désormais, les citoyens étrangers qui disposent d'un visa pour l'un des pays membres peuvent circuler librement à l'intérieur de la zone.
Il fait suite aux accords du même nom signés le 14 juin 1985 par 5 des membres de la communauté européenne d'alors : l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Bien que la convention ait été signée en 1990, elle n'entra en application qu'en 1995.
La Convention d'application de l'Accord Schengen a été ratifiée par l'Allemagne, le Bénélux, la France (19 juin 1990), l'Italie (27 novembre 1990), l'Espagne, le Portugal (25 juin 1991), la Grèce (6 novembre 1992) et l'Autriche (28 avril 1995).
La Convention de Schengen a été signée par le Danemark, la Finlande et la Suède le 19 décembre 1996.
La Grèce applique la convention depuis le 1er décembre 1997 cependant la levée totale des contrôles des personnes aux frontières intérieures aériennes et maritimes n'est intervenue que le 26 mars 2000.
La Norvège et l'Islande ont signé un accord de coopération avec les États Schengen en même temps que l'accord signé avec le Danemark, la Finlande et la Suède, compte tenu du fait que ces trois derniers, membres de l'Union européenne, formaient déja un espace intégré de libre circulation des personnes avec la Norvège et l'Islande.
L'accord fait aujourd'hui partie intégrante des traités de l'Union européenne. L'Irlande et le Royaume-Uni n'ont toutefois pas signé les accords sur les contrôles frontaliers et les visas et la France, en application de la clause de sauvegarde, maintient le dispositif de surveillance de ses frontières terrestres avec le Bénélux.
Le 13 mai 2004, les négociations avec la Suisse pour sa participation à l'Espace Schengen ont abouti. Sous réserve de ratification, la Suisse devrait en devenir membre dans le courant 2005. Ceci concernerait aussi le Liechtenstein car la Suisse s'occupe depuis 1924 du contrôle de la frontière entre le Liechtenstein et l'Autriche. De plus, le Liechtenstein a également demandé l'ouverture de négociations pour son intégration formelle dans l'espace Schengen.
Enfin les dix pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 appliquent la convention depuis cette date, même si les contrôles à leurs frontières intérieurs sont encore maintenus. C'est un article concernant le Convention de Schengen. La page contient la signification du Convention de Schengen , Description et explication au sujet de Convention de Schengen L'espace Schengen