Constitution Article, Signification, Explication

La constitution d'un État est sa loi fondamentale. Elle est située au sommet de son système juridique et les traités internationaux, les lois, les décrets et les arrêtés doivent être conformes à ses principes (théorie dévellopée par Hans KELSEN juriste américain d'origine autrichienne (1881-1973) qui est à l'origine également de la crétion de la notion de Conseil Constitutionnel). Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois constitutionnelles. Cependant, aujourd'hui, la quasi totalité des pays ont une constitution écrite. Seul le Royaume-Uni possède encore une constitution coutumière.

La première constitution coutumière est la Magna Carta anglaise de 1215. Ce sont les révolutions américaine et française qui sont à l'origine des premières constitutions écrites, à la fin du XVIIIe siècle.

Alors que les États-Unis d'Amérique n'ont connu qu'une seule constitution, certes amendée de nombreuses fois, la France en a au contraire changé très souvent. Seules la IIIe et la Ve République ont été des périodes de stabilité constitutionnelle.

Table of contents

1 Constitutions de la France 2 Constitution de Belgique 3 Projet de constitution pour l'Europe 4 Lien externe 4.1 Constitution française 4.2 Constitution belge

Constitutions de la France

1. Constitution de 1791, instaurant une monarchie parlementaire (3 septembre 1791)
2. Constitution de l'An I, censée régenter la République, mais jamais appliquée (24 juin 1793)
3. Constitution de l'an III, qui institua le Directoire (5 fructidor an III = 22 août 1795)
4. Constitution de l'an VIII, qui institua le Consulat (22 frimaire an VIII = 13 décembre 1799)
5. Constitution de l'an X, toujours pendant le Consulat (16 thermidor an X = 2 août 1802)
6. Constitution de l'An XII, qui insitua le Premier Empire (28 floréal an XII = 18 mai 1804)
7. Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration)
8. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 (Cent-Jours)
9. Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de Juillet)
10. Constitution du 4 novembre 1848 (Deuxième République)
11. Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire)
12. Lois constitutionnelles de 1875 (Troisième République)
13. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (État français)
14. Constitution du 27 octobre 1946 (Quatrième République)
15. Constitution du 4 octobre 1958 (Cinquième République)

Constitution de Belgique

Le 25 novembre 1830, le projet de constitution, élaboré par la commission désignée par le Gouvernement provisoire, est soumis au Congrès national. Le 7 février 1831, le Congrès national clôture les débats et vote la constitution belge.

La constitution belge est une synthèse équilibrée des constitutions françaises de 1791, 1814 et 1830, de la constitution néerlandaise de 1814 et du droit constitutionnel anglais. Le texte constitutionnel n'est toutefois pas un amalgame juridique, mais bien une création originale. Ses principes élémentaires sont toujours en vigueur aujourd'hui.

Le texte initial de la constitution de 1831 a subi diverses modifications. Les deux premières révisions concernent le droit de vote et les conditions d'éligibilité. Les quatre réformes suivantes transforment la Belgique unitaire en État fédéral.

Projet de constitution pour l'Europe

Le projet de constitution adopté par les chefs d'État et de gouvernements de l'union européenne réunis en Juin 2004 à Bruxelles n'est pas à proprement parler une constitution, mais un traité, situé en dessous des contitutions nationales dans la hierarchies des normes de droit.

voir l'article dédié Constitution européenne

Lien externe

Constitution française

• Texte intégral des constitutions de la France, sur le site du Conseil constitutionnel

Constitution belge

• Texte intégral de la constitution belge en langue française sur le site du sénat belge
• sur

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