Constitution civile du clergé Article, Signification, Explication

La loi sur la constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790 par l'Assemblée nationale constituante a pour but explicite de « constituer » les religieux français comme des citoyens, autrement dit d'établir légalement ceux-ci comme des citoyens. Il ne s'agissait donc pas de promulguer une constitution. En français moderne, la loi aurait pu être appelée loi pour conférer un statut de citoyen aux membres du clergé. Avant cette loi, les membres du clergé étaient soumis à la juridiction interne de l'Église catholique romaine, ce qui les empêchait de se marier, de léguer leurs biens à leur famille, d'habiter où bon leur semblait et les soumettaient à des tribunaux spéciaux, les officialités.

La loi accorda à tous les religieux (évêques, prêtres, moines, nonnes) les droits civiques et donc le droit de quitter leurs postes ou leurs communautés monastiques. Si les abbayes et couvents étaient destinés à disparaître, puisque, par la loi du 13 février 1790, leurs possessions devenaient des biens nationaux, il était prévu de garder des diocèses et des paroisses avec des évêques et des prêtres élus par les fidèles.

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