Conseil général Article, Signification, Explication
En France, le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.
Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.
Le conseil général élit en son sein une commission permanente, composée d'un président et de plusieurs vice-présidents, qui est l'exécutif du département. Le président est le chef de l'administration départementale.
Les principales compétences du conseil général sont :
- l'action sociale
- les routes départementales et les transports par autocar
- les collèges
- la culture (archives départementales et bibliothèque départementale)
Histoire
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le Conseil de Département. Mais le Conseil de Département fut supprimé par la loi du 14 frimaire An 2 (4 décembre 1793). Il sera rétabli sous le nom de Conseil Général par la loi du 28 pluviôse de l'An 8 (17 février 1800). Cependant, les membres n'en sont plus élus mais nommés par le Gouvernement. Ce n'est qu'en 1833 que les Conseils Généraux deviendront à nouveau des corps élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel ne sera instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848. Le président de l'Assemblée était à l'origine renouvelé chaque année. Depuis la loi du 10 août 1871, le Conseil Général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux. Le nom de Conseil Général, difficile à comprendre aujourd'hui, s'explique par le fait que les conseils généraux étaient, avant la loi instaurant les conseils régionaux (décentralisation, 1982), la plus haute assemblée « locale », donc « générale ».