Conseil européen Article, Signification, Explication

Le Conseil européen (on parle aussi de Sommet européen) est le terme utilisé désignant les réunions, généralement bi-annuel, réunissant tous les chefs d'État ou de gouvernement. Ces réunions ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union européenne.

Confusions possibles

Il est important de ne pas confondre le Conseil européen avec :

• le Conseil de l'Union européenne, qui est l'organe politique où sont représentés les gouvernements de l'Union européenne
• le Conseil de l'Europe, qui est une organisation internationale, dont le but est de promouvoir les Droits de l'Homme, l'identité culturelle européenne et la recherche de solutions aux problèmes de sociétés en Europe

La présidence du Conseil européen est attribué, pendant 6 mois, à tour de rôle, aux chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne. Les changements de présidence s'effectue chaque 1er janvier et 1er juillet.

Actuellement la présidence du Conseil européen est attribué aux Pays-Bas.

Changement suite à l'élargissement

Suite à l'élargissement de l'Union européenne à 25 pays. Le projet de Constitution européenne, prévoit l'élection d'un président du Conseil européen, disposant d'un mandat d'une durée de 2 ans et demie.

Déroulement

L'organisation du Conseil européen au pays disposant de la présidence du Conseil européen. Il se déroule au moins 2 fois par an, au mois de juin et de décembre, dans le pays ayant la présidence. Le Conseil européen dure généralement 2 jours.

Les décisions du Conseil européen n'ont pas de valeur juridique. Pour qu'elles soient approuvées, il faut qu'elles fassent l'objet d'une proposition de la Commission européenne et d'un vote du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

Composition

Les participants à un Conseil européen sont :

• les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne
• le président de la Commission européenne et un de ses membres
• les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne
• le Secrétaire général du Conseil européen
• le Secrétaire général de la Commission européenne
• et d'autres fonctionnaires suivant les priorités définti par la présidence

• Conseil européen de Thessalonique, les 19, 20 et 21 juin 2003
• Conseil européen de Séville, les 21 et 22 juin 2002
• Conseil européen de Barcelone, les 15 et 16 mars 2002
• Conseil européen de Santa Maria da Feira, les 19 et 20 juin 2000
• Conseil européen de Lisbonne, les 23 et 24 mars 2000

• Le Conseil européen sur le site info-europe.fr
• Conclusions des Conseils européens depuis 1993

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