Conseil de l'Union européenne Article, Signification, Explication
Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'Union européenne. En son enceinte, les représentants des gouvernements font valoir leurs intérêts et établissent des compromis pour parvenir à une décision commune tenant compte des points de vue du Parlement européen et des parlements nationaux.
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2 Missions 3 Fonctionnement et organisation |
Il est important de ne pas confondre le Conseil de l'Union européenne avec :
Le Conseil est chargé de la coordination générale des activités de l'Union européenne dont l'objet principal est l'établissement d'un marché unique, c'est-à -dire d'un espace sans frontières intérieures assurant les « quatre libertés »: liberté de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, auxquelles s'ajoute la monnaie unique.
Il est aussi responsable de la coopération intergouvernementale, en matière de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et en matière de coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité d'Amsterdam entré en vigueur le 1er mai 1999 accroît les responsabilités du Conseil dans les domaines passant du champ de l'intergouvernemental à celui du communautaire :
Confusions possibles
Missions
Le Secrétaire général du Conseil remplit la fonction nouvelle de Haut représentant de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sur la scène internationale. Javier Solana Madariaga a été désigné à ce poste par les Chefs d'État ou de Gouvernement réunis en Conseil européen, à Cologne les 3 et 4 juin 1999.
Le traité de Nice entré en vigueur le 1er février 2003 modifie l'organisation et le fonctionnement du Conseil dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne.
Le Conseil est constitué par les ministres des États membres habilités à engager leur gouvernement.
Les membres du Conseil sont donc politiquement responsables devant leur parlement national et devant l'opinion publique.
Il est présidé par chaque État membre à tour de rôle pour une période de six mois, selon un ordre de rotation de la présidence préétabli. La Présidence organise et préside les réunions, élabore des compromis et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision.
La composition des Conseils varie en fonction des sujets abordés : ainsi, les ministres des Affaires étrangères siègent-ils au Conseil « affaires générales » pour traiter des relations extérieures et des questions de politique générale, alors que les ministres de l'Économie se réunissent en Conseil « économie-finances », les ministres de l'Éducation en Conseil « éducation »... Il y a également des Conseils « agriculture« , »budget », « culture », « énergie », « justice et affaires intérieures », « marché intérieur », « pêche », « télécommunications », « transports », « travail et affaires sociales », « recherche », « santé », « environnement » ou « industrie ».
Le Conseil tient une centaine de sessions officielles chaque année, au cours desquelles il adopte règlements, directives, décisions, recommandations ou avis.
Les traités prévoient les cas dans lesquels le Conseil statue à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité.
Le plus souvent (agriculture, marché unique, environnement, transports, emploi, santé), il décide à la majorité qualifiée. Les plus grands pays disposent de plus de voix que les plus petits : l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont 29 voix, l'Espagne et Pologne : 27 voix , les Pays-Bas:13 voix, la Belgique, la Grèce,la République tchèque, la Hongrie et le Portugal : 12 voix , l'Autriche et la Suède : 10 voix chacun
, le Danemark, l'Irlande et la Finlande, Slovaquie, Lituanie : 7 voix, la Lettonie, la Slovénie, l'Estonie, Chypre et le Luxembourg : 4 voix, Malte : 3 voix.Â
La proposition de texte qui émane de la Commission européenne doit recueillir 232 voix sur un total de 321 pour être approuvée par ailleurs ces voix doivent appartenir à des états représentant 62% de la population de l'Union. Pour modifier une proposition de la Commission sans le consentement de celle-ci, l'unanimité des membres du Conseil est requise. Dans la pratique, le Conseil s'efforce toujours de trouver le consensus le plus large possible avant de statuer.
Le traité de Nice prévoit qu'à partir du 1 janvier 2005, la majorité qualifiée sera atteinte lorque la décision recueillera un nombre de voix défini et qu'un vote favorable à la majorité simple des États membres sera obtenu. Ainsi un État membre pourra demander de vérifier que la majorité qualifiée comprend au moins 62% de la population totale de l'Union. Si ce n'est pas le cas, la décision ne sera pas adoptée.
Chaque État membre est représenté, à Bruxelles, par une Représentation permanente dirigée par un ambassadeur. Les quinze représentants se réunissent chaque semaine en « Comité des représentants permanents » (COREPER), pour préparer les travaux du Conseil.
Des groupes de travail spécialisés, composés d'experts nationaux, adressent leurs rapports au Coreper et suggèrent des compromis. Ils étudient les propositions et les projets de texte, les points d'accord et de désaccord.
Le Secrétariat général du Conseil assure la préparation et le bon fonctionnement de ses travaux. Il conserve les actes et archives du Conseil. Son service juridique assiste le Conseil et ses groupes de travail. C'est un article concernant le Conseil de l'Union européenne. La page contient la signification du Conseil de l'Union européenne , Description et explication au sujet de Conseil de l'Union européenne Fonctionnement et organisation