Conseil économique et social français Article, Signification, Explication
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2 Dans la constitution de 1958 3 Le bâtiment 4 Liens externes |
( à développer, nombre de membres, mode de nomination etc.)
Titre XI - Le Conseil économique et social
C'est un article concernant le Conseil économique et social français. La page contient la signification du Conseil économique et social français , Description et explication au sujet de Conseil économique et social français L'institution
Dans la constitution de 1958
Le Conseil économique et social, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.
Un membre du Conseil économique et social peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Le Conseil économique et social peut être également consulté par le Gouvernement sur tout problème de caractère économique ou social. Tout plan ou tout projet de loi de programme à caractère économique ou social lui est soumis pour avis.
La composition du Conseil économique et social et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.Le bâtiment
Le palais d'Iéna est le chef d'œuvre d'un des architectes majeur de notre siècle : Auguste Perret. La construction du palais d'Iéna a débuté en 1937 et s'est poursuivie jusqu'en 1946.