Compétences opérationnelles de l'ONU Article, Signification, Explication

Les activités opérationnelles de l'ONU sont très diverses.

Table of contents

1 Les missions de coopération internationales 2 Le pouvoir de sanction 2.1 Chapitre 6 : les mesures non coercitives 2.2 Chapitre 7 : les mesures coercitives 3 Le développement des opérations de maintien de la paix

Les missions de coopération internationales

Le plus souvent elles sont menées par l'intermédiaire d'un programme spécifique de l'ONU (HCR, PNUD, PNUE...). Elles ont un but préventif : leur action est considérée comme un facteur de stabilité et de développement.

Le problème est que les efforts de ces actions sont souvent éclipés par la multiplication des crises urgentes qui vont mobiliser des moyens. L'ONU rappelle souvent l'importance ONG dans ce cas.

Par exemple le contrôle de la régularité des élections electorales : Namibie et Nicaragua en 1989, Kosovo en 1999, Timor oriental en 2002.

Le pouvoir de sanction

Le but premier de la Charte est le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et face à une crise les menaçant, elle propose une série de ripostes graduées (chapitres 6 et 7).

Chapitre 6 : les mesures non coercitives

Règlement pacifique des différents au moyen de sanctions économiques, diplomatiques, voire les 2.

Exemples :

• la résolution 661 de 1990 : embargo complet contre l'Irak, assoupli en 1995 par l'opération « Pétrole contre nourriture ».
• 1992 : sanction contre la Syrie en raison des attentats : réduction des relations diplomatiques et suspensions des relations aériennes. Ces sanctions ont été supprimées en 2003 à la suite de l'accord entre la Syrie et les familles des victimes.

Ces mesures se multipliant, il y a une nouveauté depuis quelques années : Le comité des sanctions, qui suit l'application des sanctions. Ce comité fait toujours le même rapport : les sanctions ont des effets peu probants, avec des conséquences parfois dramatiques sur le plan humanitaire (cf Irak) et sur le plan de la criminalité avec le développement de marchés noirs à grande échelle.

Un groupe de travail a été mis en place pour réflechir à ces sanctions. L'idée est de proposer des sanctions « intelligentes », plus ciblées, par exemple le gel des transactions financières des élites politiques, ou la lutte contre le trafic illicite de diamants.

Chapitre 7 : les mesures coercitives

Ce sont les actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'actes d'agression :

L'artice 42 dit « Le conseil de sécurité peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien et au rétablissement de la paix et de la sécurité internationale. »

Le principal problème est qu'il n'existe pas d'armée internationale indépendante des États membres puisque ce sont les États qui mettent à la disposition du conseil de sécurité les forces nécessaires. Ces forces sont coordonnées par le conseil avec à leur tête un comité d'État-major composé des chefs d'État-major des 5 membres permanents du Conseil de sécurité.

Cette disposition a été mise en œuvre 2 fois :

• En 1950 : invasion de la Corée du Sud par la Corée du Nord ; sur le fondement de l'article 42, le conseil de sécurité a invité les États membres à apporter à la Corée du Sud l'aide nécessaire pour repousser les assaillants et à placer leur contingent militaire sous la tutelle des États-Unis (ce qui a été permis par la politique de la chaise vide pratiquée par l'URSS, qui est ensuite revenue et a paralysé le conseil pendant 30 ans.)
• En 1990 : affaire Irak/Koweït ; c'est la seule fois où le consensus au conseil de sécurité a permis l'utilisation optimale de la Charte. Par la résolution 600, le conseil reconnaît qu'il y a eu rupture de la paix et de la sécurité internationale. Le 9 août, l'annexion du Koweït par l'Irak est déclarée nulle et non avenue, le 15 janvier un ultimatum est lancé à l'Irak, le 17 janvier la force multilatérale est opérationnelle en Irak et le cessez le feu est signé le 3 avril.

Le développement des opérations de maintien de la paix

L'idée d'origine était de mettre en place une force d'interposition entre les force en présence pour permettre aux parties de négocier et de trouver une solution diplomatique. Cette mesure a un caractère consensuel très fort : les parties doivent être d'accord. Ces opérations devaient être temporaires, neutres et non coercitives.

On distingue 3 sortes d'opérations de maintien de la paix :

• l'opération de maintien de la paix stricto sensus, ou peace keeping (ex. affaire de Suez en 1956, création du FUNU)
• l'opération de rétablissement de la paix ou peace making (1960 au Congo ; ex-Yougoslavie; Rwanda)
• l'opération de recontruction de la paix ou peace building (1999 Kosovo : MINUK + force militaire KFOR)

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