article sur le Communes de France, Explication sur le Communes de France

Communes de France Article, Signification, Explication

La commune est l'unitĂ© de base de l'organisation territoriale de la France qui en comporte un nombre considĂ©rable par rapport aux autres pays europĂ©ens: plus de 36 000 contre 13 000 environ pour l'Allemagne ou 8 000 pour l'Espagne et l'Italie.

Les découpages administratifs supérieurs sont, le canton, l'arrondisssement, le département et la région.

Les droits et obligations des communes sont régis par les parties législative [1] et réglementaire [1] du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui s'est substitué au Code des communes (sauf en matière de personnel). Le passage du Code des communes au Code général des collectivités territoriales s'est fait par la loi du 21 février 1996 pour la partie législative, et par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie réglementaire.

Le pouvoir de décision appartient au conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage direct. Ceux-ci désignent ensuite au sein du conseil, le maire qui est chargé du pouvoir exécutif et ses adjoints qui peuvent recevoir certaines délégations. C'est le nombre d'habitants de la commune qui détermine le nombre des conseillers municipaux, le minima étant de 7. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer.

Table of contents
1 Quelques chiffres sur les communes françaises
2 Voir aussi
3 Lien externe

Quelques chiffres sur les communes françaises

(basés sur des statistiques de 1999)

Nombres d'habitants :

Superficie :
  • Plus de 15 000 communes ont un superficie de 250 Ă  1 000 hectares.
  • Taille moyenne d'une commune : 1 500 hectares bâtis. Territoires communaux de + 10 000 hectares.
  • Le plus vaste territoire : . Arles (13) : 76 908 hectares et Saintes-Maries-de-la-Mer (13) : 37 445 hectares
  • La plus petite : Castelmoron d'Albret (33) : 3.76 hectares
  • Commune la plus haute : Saint-VĂ©ran (05) : 2 040 m d'altitude

Nom des communes :
  • 4 376 villes ou villages commencent par Saint ou Sainte (1/8 des communes françaises)
  • Le nom le plus long : Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (51)
  • Le nom le plus court : Y (80)
  • La première commune par ordre alphabĂ©tique : Aast (64)
  • La dernière commune par ordre alphabĂ©tique : Zuytpeene (59)

Voir aussi

Administration territoriale
  • Les communes dans le monde
  • Listes des communes de France
  • Commune associĂ©e

  • Lien externe


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