Communes de France Article, Signification, Explication
La commune est l'unité de base de l'organisation territoriale de la France qui en comporte un nombre considérable par rapport aux autres pays européens: plus de 36 000 contre 13 000 environ pour l'Allemagne ou 8 000 pour l'Espagne et l'Italie.
Les découpages administratifs supérieurs sont, le canton, l'arrondisssement, le département et la région.
Les droits et obligations des communes sont régis par les parties législative [1] et réglementaire [1] du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui s'est substitué au Code des communes (sauf en matière de personnel). Le passage du Code des communes au Code général des collectivités territoriales s'est fait par la loi du 21 février 1996 pour la partie législative, et par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie réglementaire.
Le pouvoir de décision appartient au conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage direct. Ceux-ci désignent ensuite au sein du conseil, le maire qui est chargé du pouvoir exécutif et ses adjoints qui peuvent recevoir certaines délégations. C'est le nombre d'habitants de la commune qui détermine le nombre des conseillers municipaux, le minima étant de 7. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer.
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Nombres d'habitants :
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(basés sur des statistiques de 1999)
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Nom des communes :
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