Communauté européenne du charbon et de l'acier Article, Signification, Explication

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été signé à Paris le 18 avril 1951 par la Belgique, la France, l'Italie, la République fédérale d'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Initié par Jean Monnet, il avait une validité de 50 ans; il est entré en vigueur le 23 juillet 1952.

La proposition de sa création, annoncée par Robert Schuman, alors ministre des affaires étrangères français, fut très rapidement acceptée par tous les pays qui ratifièrent le traité en moins d'un an.

Constituant la principale richesse des pays occidentaux, l'acier avait joué un rôle important dans la Seconde Guerre mondiale (fabrication des armes). Le projet résidait dans une mise en commun la production et la consommation de l'acier et du charbon entre la France et l'Allemagne pour ensuite créer une organisation européenne ouverte aux autres pays d'Europe. Ce projet avait notamment un but politique, signant cette alliance alors que nous ne sommes qu'à la sortie de la guerre, les deux pays font alors preuve de leur coopération et donc de leur réconcialition au moins économique.

Derrière l'aspect purement économique se cache une volonté de réunir les anciens ennemis encore meurtris par les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, en contrôlant les productions de charbon et d'acier qui sont à la base de l'industrie de guerre.

Le traité instaure un marché commun du charbon et de l'acier, supprime les droits de douanes et les restrictions quantitatives entravant la libre circulation de ces marchandises; il supprime également toutes les mesures discriminatoires, aides ou subventions, qui serait accordés par les états signataires à leur production nationale.

Le principe de libre-concurrence, tout en permettant aux états de garder un contrôle sur leur approvisionement, permettant le maintien des prix au plus bas niveau possible, est adopté.

La mise en place du traité se fit en plusieurs étapes dont les deux principales furent:

• la création de la Haute Autorité présidée initialement par Jean Monnet
• la mise en place d'une période d'adaptation pour les industries nationales.

Le marché fut finalement entièrement ouvert le 18 février 1953 pour le charbon et le minerai de fer et le 1er mai 1953 pour l'acier. Pour la première fois dans la longue histoire de l'Europe, les gouvernements délèguèrent une part de leur souveraineté à une haute autorité indépendante de tout État membre. Jean Monnet voyait dans les institutions supranationales la solution aux conflits en Europe, selon lui, les nations ne trouveront pas d'entente dans le cadre de leur souveraineté nationale et respective.

Ce traité est aujourd'hui échu. Il fut le précurseur du traité de Rome, fondateur de la Communauté économique européenne qui devint l'Union européenne en 1992.

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