Commission européenne Article, Signification, Explication
Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, la Commission européenne prépare et met en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Le traité de Nice entré en vigueur le 1er février 2003 modifie l'organisation et le fonctionnement de la Commission dans le cadre d'un futur élargissement.
Les missions de la Commission varient en fonction des domaines de compétences de l'Union européenne (UE): politiques de la Communauté (libre circulation des marchandises, personnes, services, capitaux, agriculture, emploi, politique économique et monétaire, politique sociale...), Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et coopération policière et judiciaire en matière pénale. Elles augmentent au fur et à mesure de l'élargissement des compétences de l'UE. Le traité d'Amsterdam a, par exemple, inclus dans les compétences communautaires, l'emploi et la politique des visas, de l'asile et de l'immigration.
La Commission est composée de 25 membres, appelés Commissaires européens. Nommés pour 5 ans, ils sont choisis en raison de leurs compétences générales. Le président de la Commission est désigné par le Conseil à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen. Ensuite, d'un commun accord avec le président désigné, les gouvernements des états membres désignent les autres membres de la Commission. Le président et les membres de la Commission sont alors soumis en tant que collège, à un vote d'approbation par le Parlement européen. Le président décide de l'organisation interne de la Commission : attribution des responsabilités des membres, nomination des vice-présidents et si nécessaire remaniement en cours de mandat.
Les membres de la Commission exercent leur fonction en pleine indépendance, dans l'intérêt général de l'UE. La Commission remplit sa mission dans le respect des orientations politiques définies par son président. Le traité de Nice prévoit qu'à partir du prochain élargissement en 2004, la Commission sera composée d'un national par état membre. Le nombre de Commissaires sera au maximum de 27 et un système de rotation égalitaire sera instauré selon des modalités fixées par le Conseil, à l'unanimité.
Par son effectif (15 000 personnes), la Commission est la plus grande institution de l'Union: 20% du personnel travaille dans les services de traduction et d'interprétation et 80% se répartissent entre les directions générales (DG) et les services décentralisés. La Commission dispose de représentations dans les états membres et de délégations dans les pays candidats et les pays tiers.
Depuis 22 novembre 2004 (après le vote favorable du Parlement européen, le 18 novembre), la commission actuelle est la commission Barroso, présidée par José Manuel Durão Barroso, ancien premier ministre protugais. Elle suit la commission Prodi, présidée par l'ancien président du conseil italien Romano Prodi. Missions
Gardienne des traités
La Commission veille à l'application des dispositions des traités et de celles prises dans le cadre de ceux-ci. Si la Commission estime qu'un État membre a manqué à une des obligations en vertu des traités, elle peut émettre un avis motivé, puis si l'État ne se conforme pas à cet avis, elle peut saisir la Cour de Justice des Communautés européennes.
La Commission veille à l'application des règles de concurrence et des aides d'État et peut prendre des décisions infligeant des amendes aux entreprises en infraction. Celles-ci peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal de première instance.Droit d'initiative
Dans le cadre des politiques de la Communauté, la Commission participe à la formation des actes du Conseil et du Parlement européen selon les différentes procédures établies par les traités. C'est la Commission qui présente une proposition de texte au Parlement européen et au Conseil.
Dans le cadre des dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la Commission partage le pouvoir d'initiative avec les états membres.
Dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), le Conseil peut demander à la Commission de lui présenter toute proposition appropriée.Formulation de recommandations et d'avis
La Commission peut formuler des recommandations et des avis dans le cadre des politiques de la Communauté et de la PESC.Exécution des politiques
Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de la Communauté, la Commission exerce les compétences que le Conseil lui confère pour l'exécution des règles communautaires.
Dans le cadre de la PESC, la Commission est associée à la mise en œuvre des décisions. Négociation d'accords internationaux
Dans le cas de négociations commerciales avec des états tiers ou des organisations internationales, le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations nécessaires. Celles-ci sont conduites par la Commission dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser. Pour les autres accords, notamment les accords d'adhésion, la pratique consacre le rôle de négociateur de la Commission.Exécution du budget
La Commission exécute le budget sous sa propre responsabilité, dans la limite des crédits alloués et conformément au principe de bonne gestion financière.Fonction de contrôle
Contrôle politique
Outre le processus de désignation de la Commission, le Parlement européen peut adopter une motion de censure à la majorité des 2/3 des voix et à la majorité des membres qui le composent. Si la motion de censure est adoptée, les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leur fonction. C'est à la suite du rapport d'un comité d'experts indépendants appelé « Comité des sages » que la Commission a collectivement démissionné, pour la première fois de son histoire, le 16 mars 1999. Contrôle financier
D'une part, la Cour des comptes examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de la Communauté et fournit au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes. D'autre part, le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget. À cet effet, il examine les comptes et le bilan financier, le rapport annuel de la Cour des comptes, la déclaration d'assurance...Fonctionnement et organisation
| Nom | début de mandat | fin de mandat | orientation politique | pays d'origine | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Walter Hallstein | 1958 | 1967 | chrétien-démocrate | Allemagne |
| 2 | Jean Rey | 1967 | 1970 | libéral | Belgique |
| 3 | Franco Maria Malfatti | 1970 | 1972 | démocrate-chrétien | Italie |
| 4 | Sicco Mansholt | 1972 | 1973 | social-démocrate | Pays-Bas |
| 5 | François-Xavier Ortoli | 1973 | 1977 | gaulliste | France |
| 6 | Roy Jenkins | 1977 | 1981 | social-démocrate | Royaume-Uni |
| 7 | Gaston Thorn | 1981 | 1985 | libéral | Luxembourg |
| 8 | Jacques Delors | 1985 | 1995 | social-démocrate | France |
| 9 | Jacques Santer | 1995 | 1999 | chrétien-démocrate | Luxembourg |
| 10 | Romano Prodi | 1999 | 2004 | chrétien-démocrate | Italie |
| 11 | José Manuel Durão Barroso | 2004 | chrétien-démocrate/conservateur | Portugal |