Code INSEE Article, Signification, Explication
En France, le code Insee ou code INSEE est un code alphanumérique, élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques, service public chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les individus, les collectivités et les entreprises.Le code officiel géographique est la nomenclature des communes françaises établi par l'Insee et entrant dans le code Insee.
Identification des individus
En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Ce numéro, connu sous le nom de numéro de sécurité sociale, vient du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou NIR.
Signification du NIR
La signification des chiffres est la suivante :
| Position | Signification |
| 1 | sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes [1] |
| 2 et 3 | deux derniers chiffres de l'année de naissance (ce qui donne l'année à un siècle près) |
| 3 et 4 | mois de naissance (01 Ã 12) [2] |
| 6 et 7 | département de naissance (2A ou 2B pour la Corse) [3] |
| 8, 9 et 10 | numéro d'ordre de la commune de naissance dans le département [2] [3] |
| 11, 12 et 13 | numéro d'ordre de l'acte de naissance [4] |
| 14 et 15 | clé de contrôle [5] |
[1] Les codes 'sexe' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculé.
[2] Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue). Ces cas sont extrêmement rares avec les formalités de déclaration de naissance actuelles.
[3] Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres. Avant 1964, les codes département de 90 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc.
[4] Dans le cas où le nombre de naissance dépasse 999 un mois donné, un code extension commune est créé.
[5] Calcul de la clé de contrôle : diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division, puis le complément à 97. Pour la Corse, les lettres A et B sont remplacées par des zéros, et on soustrait du nombre à 13 chiffres ainsi otenu 1 000 000 pour A et 2 000 000 pour B.
En 1946, la gestion du NIR fut confiée à l'INSEE.
Il concerne toutes les collectivités locales, mais est plus particulièrement employé pour répertorier les communes, en raison de leur grand nombre (plus de 36 000) et des nombreuses homonymies subsistantes.
Le document de référence est le Code officiel géographique, document révisé périodiquement (en fonction des fusions et associations de communes et des changements de dénomination intervenant avec régularité.
Le code communal complet comprend 8 caractères et 3 espaces intermédiaires :
L'INSEE, pour la présentation des résultats de recensement concernant un canton, utilise une version simplifiée du Code officiel géographique :
Par exemple : 451 784 745
Par exemple : 451 784 745 00054 correspond au cinquième établissement de l'entreprise précédente.
Par exemple : FR74451784745.
La validité de cet identifiant peut être vérifiée sur le site suivant :
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm
C'est un article concernant le Code INSEE. La page contient la signification du Code INSEE , Description et explication au sujet de Code INSEE Conditions d'utilisation du NIR
Histoire du NIR
L'inventeur du NIR est René Charmille qui réalisa entre avril et août 1941, sous le régime de Vichy, le premier répertoire général de tous les Français.Identification des collectivités locales
Code communal
Dans la pratique, l'INSEE elle-même reconnaît l'existence d'un code communal simplifié à cinq caractères, sans espace intermédiaire, regroupant uniquement les parties « départementale » et « communale » du code complet :
Ce code communal simplifié est utilisé par l'INSEE elle-même, par exemple dans la présentation des pages de « Population légale » d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages. Les Archives départementales utilisent quant à elle une version plus simplifiée encore, limitée aux 2 ou 3 caractères de la partie « communale », pour référencer certains articles dans leurs dépôts (microfilms de l'état civil).Code cantonal
Code départemental
Voir Identification des entreprises
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques.
Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle.Le numéro SIRET
Associé à un NIC, Numéro Interne de Classement, composé de cinq chiffres (les quatre premiers sont séquentiels, le cinquième est une clé de contrôle), il forme le numéro SIRET, correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise.Le numéro de TVA Intracommunautaire
Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires.
Pour la France, il est composé des lettres FR ajoutées d'une clé de deux chiffres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN.Identification des activités professionnelles
Le code APE
Le code NAF
Liens externes