• Première partie : La propriété littéraire et artistique
  • Livre I : Le droit d'auteur
    • Titre Ier : Objet du droit d'auteur
    • Titre II : Droits des auteurs
    • Titre III : Exploitation des droits
  • Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
  • Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
    • Titre Ier : Rémunération pour copie privée
    • Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits
    • Titre III : Procédures et sanctions
    • Titre IV : Droits des producteurs de bases de données
• Deuxième partie : La propriété industrielle
  • Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
    • Titre Ier : Institutions
    • Titre II : Qualification en propriété industrielle
  • Livre V : Les dessins et modèles
    • Titre Ier : Conditions et modalités de la protection
    • Titre II : Contentieux
  • Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
    • Titre Ier : Brevets d'invention
    • Titre II : Protection des connaissances techniques
  • Livre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
    • Titre Ier : Marques de fabrique, de commerce ou de service
    • Titre II : Appellations d'origine
• Troisième partie : Application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
  • Livre VIII : Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle - Calédonie

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