Charte de la langue française Article, Signification, Explication

La Charte de la langue française est une loi-cadre (la loi 101) definissant les droits linguistiques de tous les citoyens du Québec et faisant du français, la langue de la majorité, la seule langue officielle de l'État québécois. Cette loi fondamentale a valeur quasi-constitutionnelle et fait partie des statuts légaux québécois aux côtés de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Proposé par le ministre du développement culturel Camille Laurin, la loi est adoptée a l'Assemblee nationale du Québec le 26 aout 1977 par le premier gouvernement péquiste de René Lévesque. La loi survient trois ans apres la Loi sur la langue officielle (la loi 22), voté par le précédent gouvernement en juillet 1974. Avant cette date, le Québec était de facto la seule province du Canada à pratiquer le bilinguisme anglais-français.

Table of contents

1 Objectifs 2 Titres 3 Dispositions 4 Minorités anglophone et autochtones 5 Contestations judiciaires 6 Liens externes

Objectifs

Le préamble de la charte stipule que l'Assemblée nationale est « résolue à faire du français la langue de l'État et de la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires ».

Le préamble stipule aussi que l'Assemblée nationale entend poursuivre cet objectif « dans un esprit de justice et d'ouverture, dans le respect des institutions de la communauté québécoise d'expression anglaise et celui des minorités ethniques, dont elle reconnaît l'apport précieux au développement du Québec ».

Finalement, le préamble stipule que l'Assemblée nationale « reconnaît aux Amérindiens et aux Inuit du Québec, descendants des premiers habitants du pays, le droit qu'ils ont de maintenir et de développer leur langue et culture d'origine. »

Titres

Dispositions

Minorités anglophone et autochtones

Contestations judiciaires

La première version de la loi 101 fut l'objet d'une controverse quant à sa réglementation de l'affichage commercial qui imposait l'unilinguisme français sur les enseignes extérieures. Cette loi fut modifiée par les libéraux en 1988 avec la loi 86 qui la fit conformer à un jugement de la cour suprême du Canada. Aujourd'hui, cette loi est parfaitement légale selon la cour suprême et il est encore illégal d'avoir des enseignes uniquement en anglais. Les enseignes peuvent être en n'importe quelle langue, à condition que le français soit prédominant (dans la pratique ceci veut dire que le texte en français doit être sensiblement plus grand que le texte dans une autre langue).

Liens externes

Les détails des règlements de l'affichage publicitaire détournent l'attention du public des parties plus importantes de la loi. La loi peut être lue en ligne [1]

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