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Chambre des communes du Canada Article, Signification, Explication

Chambre basse élue qui, avec le Sénat et la Couronne, forme le Parlement canadien. Composée de 308 députés, seule la Chambre est autorisée par la Constitution à présenter des projets de loi pour la levée ou la dépense de fonds publics. Les ministres et le premier ministre siègent aussi à la chambre en tant que députés de leur comté.

Faits divers

Au cours des débats, les députés sont identifiés par le nom de leur circonscription plutôt que par leur nom.

[1]Site du Parlement du Canada


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