Brevet logiciel en Europe Article, Signification, Explication
Le Parlement européen a passé en première lecture à la rentrée 2003 un projet d'une directive restreignant les brevets logiciels dans l'Union européenne (364 voix pour, 153 voix contre, 33 abstentions). La directive a été votée le 24 septembre 2003 à 12h30. Après discussion et éventuellement modification par le Conseil de l'UE et par la Commission européenne, elle devra être votée une deuxième fois par le Parlement Européen. Il est également possible que la Commission Européenne décide de retirer ce projet de directive entre temps.
Sous la présidence irlandaise et en totale contradiction avec le vote du 24 septembre 2003 du Parlement Européen mettant une limite claire à la brevetabilité des logiciels, le Conseil européen du 18 mai 2004 a adopté un texte comportant un part des amendements du Parlement Européen. Amendements qui ne sont pas adoptés par le Conseil étaient évidemment contre l'Accord ADPIC ou incompatibles avec des autres articles du projet d'une directive. Le vote en seconde lecture du Parlement Européen (élargi à 25 pays membres par les élections européennes du 13 juin 2004) aura probablement lieu en 2005.
La Business Software Alliance (BSA), association représentant des multinationales du logiciel comme Microsoft, Adobe, demande à la Commission européenne une brevetabilité pour chaque invention nouvelle et pas « évidente ». D'autres groupes de pression comme l'European Information and Communications Technology Industry Association (EICTA) sont aussi favorables aux brevets, si l'invention concerne une nouvelle solution technique qui n'est pas « évidente ». Pour ces multinationales, ces brevets encourageraient la créativité, en permettant aux créateurs de profiter des fruits de leurs innovations. La parlementaire européenne anglaise Arlene McCarthy (Parti populaire européen) s'est également déclarée favorable aux brevets sur les logiciels.
Mais pour ses opposants, parmi lesquels on compte non seulement des partisans du logiciel libre (AFUL, EUROLINUX) mais aussi des PME, des étudiants, revues.org (fédération de revues en Sciences humaines et sociales), le Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs), des hommes politiques de tous horizons et des professionnels du secteur, ces brevets permettraient à ces multinationales de taxer les petits développeurs pour leur créations, voire d'empêcher l'émergence de concurrents.
Si, par exemple, un brevet sur le principe du wiki était déposé, les administrateurs et développeurs de ce site pourraient être amenés à payer des droits d'auteur au possesseur du brevet afin de pouvoir l'utiliser. Le possesseur de ce brevet pourrait même interdire l'utilisation de cette technique. Ainsi, les brevets logiciels permettraient de breveter une idée, pas sa réalisation logicielle.
De plus, les opposants aux brevets sur les logiciels ont peur que ces brevets entrainent un nombre très important de litiges juridiques, et détourne les moyens financiers de l'activité innovante vers le juridique.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) désirait organiser une rencontre entre ses membres et les avocats des bien publics, mais l'USPTO (Office étasunien des brevets et des marques) s'y est opposé (À propos de l'OMPI).
De nombreux sites web ont fermé, prévoient de fermer, ou laissent un message en signe de protestation.
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