Assemblée constituante Article, Signification, Explication
Une assemblée constituante est une institution collégiale dont les membres sont nommés ou élus avec pour tâche la rédaction et l'adoption d'une constitution, c'est-à -dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays.Dans certains pays et régimes politiques, la constitution est définitivement adoptée par les électeurs du pays grâce à un référendum.
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Voir aussi : Serment du Jeu de paume.
La première assemblée constituante fut fondée par des députés des états généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale constituante » en juin 1789.
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L'Assemblée nationale constituante de 1789
Discours
Voir aussi