Assainissement Article, Signification, Explication

Cet article traite essentiellement des aspects institutionnels en France. Pour les aspects techniques, voir les articles épuration des eaux et hydraulique urbaine.

En France, l' assainissement collectif est une compétence [1] dévolue aux communes ou à leurs groupements. Elle porte sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées. La commune n'a aucune obligation en matière pluviale, mais il lui appartient de définir les zones de son territoire où des mesures particulières doivent être prises pour limiter le ruissellement, cela afin de lutter contre les inondations.

On distingue deux grands types de réseaux. Dans un réseau séparatif, les eaux usées et pluviales circulent dans des conduites différentes. Dans un réseau unitaire, il n'y en a qu'une seule. Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients tant techniques que financiers. C'est souvent ce second point, et notamment le régime des subventions, qui détermine les choix. Diverses approches intermédiaires sont possibles (pseudo-séparatif).

C'est à la commune qu'il appartient de choisir, après enquête publique, les secteurs de son territoire qui seront équipés d'un réseau collectif ou de dispositifs individuels. La loi confie aux collectivités le soin de vérifier la conformité des installations individuelles. Elles peuvent décider d'en assurer l'entretien.

Le financement de l'assainissement est assuré par la perception d'une redevance qui couvre à la fois les investissements et le fonctionnement du service. Elle est perçue par l'intermédiaire de la facture d'eau. Cette redevance doit correspondre à la réalité des prestations apportées à l'usager en distinguant le domaine collectif du domaine individuel (donc au besoin deux redevances différentes doivent être instituées). Si un usager ne bénéficie d'aucun service (pas de réseau dans sa rue ou pas d'intervention sur son installation individuelle), il ne doit donc pas être assujetti.

Le code de la Santé français [1] oblige les riverains à se raccorder dans les deux ans qui suivent la construction d'un nouveau réseau dans leur rue. La redevance est exigible dès la mise en place du nouvel équipement. Elle peut être majorée si le raccordement n'intervient pas dans le délai prescrit.

La gestion du service assainissement peut être assurée directement par la collectivité (régie) ou déléguée à une société privée (affermage) ou concession).

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