Arbitrage Article, Signification, Explication
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2 Au sens juridique |
L'arbitrage est, au sens strict, une opération financière apportant un gain certain sans risque. Il résulte des imperfections momentanées du marché.
Il se traduit essentiellement par :
Au sens financier
Les arbitragistes sont des professionnels incessamment à l'affût des opportunités que présentent ces différences de prix de marché. Ils ont un rôle important dans l'autorégulation des marchés financiers en effaçant les distorsions : quand un arbitrage est possible, ces opérateurs en profitent jusqu'à ce qu'il ne soit plus intéressant. Plus un marché est liquide et transparent, moins des arbitrages apparaissent et restent disponibles longtemps.
L'arbitrage est la résolution de conflit par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). La sentence rendue par ce tribunal s'impose aux parties, ce qui fait de ce processus une alternative au procès. Le recours à l'arbitrage ne peut se faire qu'avec le consentement des parties, en général suite à la présence d'une clause d'arbitrage (dite clause compromissoire) dans le contrat source du litige, ou à la conclusion d'un accord d'arbitrage (dit compromis) entre les parties.
L'avantage principal de l'arbitrage est la facilité de faire executer les sentences dans un contexte international, la plupart des pays ayant ratifié la Convention de New-York de 1958 qui reconnait la même valeur à une sentence arbitrale qu'à un jugement national.
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Au sens juridique
