État français Article, Signification, Explication

Significations

• Ce terme désigne, en droit international, l'État (Nation + territoire + gouvernement) établi sur le sol de la France. On ne parle pas ici du régime politique en vigueur.
• Ce terme a aussi constitué la dénomination officielle du Régime de Vichy, résultant de la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940, votée par la Chambre des députés et le Sénat de la Troisième République agonisante.
• Par cette loi furent accordés, de façon anticonstitutionnelle, les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, jusque-là simple Président du Conseil des ministres. Se prévalant de cette « loi », le maréchal Pétain instaura l'État français en lieu et place de la République française, et s'attribua le titre de chef de l'État.
• Le terme "Etat Français" fût substitué à celui de "République Française", sur tous les actes officiels du Régime de Vichy .

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